Province de Nador

termes de la mission qui lui a été confiée, la CCR s’est fixé comme objectif d’élaborer un modèle qui puisse être appliqué sur l’ensemble du territoire national en attendant l’aboutissement des négociations sur le projet de plan d’autonomie des provinces du Sud. p. Pour avancer sur la ligne de ces objectifs, la CCR a choisi de construire sur les acquis d’une expérience nationale de décentralisation qui a ses ombres et ses lumières, d’en approfondir les aspects positifs, d’en élaguer les travers

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2 5. Une société industrielle, sise à Nador a créé le 1er février 2000 deux unités de production (C3) d une valeur totale de 150.750.000 de dirhams composée des éléments suivants : Eléments Unité 1 Unité 2 Constructions 25.000.000 40.000.000 Terrains 4.000.000 3.500.000 Agencements & installations

notamment les articles 17 et 19 de la loi cadre qui accorde des avantages particuliers aux IDE (terrains, infrastructure, formation) qui sont réalisés dans l’une des provinces ou préfectures prévues par le décret susvisé n°2-98520 du 30 juin 1998 (Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-Smara, Guelmim, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-Ed-dahab, Oujda-Angad, Tanger-Asilah, Fahs-Bni-Makada, Tan-Tan, Taounate, Taourirt, Tata, Tétouan, Jerada) n’ont pas suscité un changement sensible dans l’orientation

effectuées à l’intérieur de ladite zone bénéficient de l’exonération totale de la Taxe professionnelle. 2- Réduction permanente Les redevables, ayant leur domicile fiscal on leur siège dans l’ex-province de Tanger et exerçant une activité principale dans le ressort de ladite province bénéficie d’une réduction de 50% de la T.P. due au titre de cette activité. b- Impôt sur les sociétés 1- Exonération et imposition au taux réduit Les entreprises qui exercent leurs activités

0528 87 23 01 0528 87 28 10 Ifrane Résid Alakhawayne, rue Al Barid, Hay Riad 0535 56 71 03 0535 56 71 71 Imintanout Route d'Agadir, Sidi Ali Ishaq 0524 45 20 65 0524 45 14 87 Imzouren 225, bd Casablanca Imzouren, Province Al Houceima 0539 80 56 13 0539 80 56 10 Inezgane Angle av. Mohammed V et rue n° 618, Amougay Dcheira 0528 83 41 98 0528 83 86 79 Inezgane Kasbah Angle rue de la Kasbah et av. Mohammed V 0528 83 45 39 0528 33 26 54

- Totale (décembre 2009) - Densité Classé 37e 31 671 474(b)4 hab. 70,92 (44,55(a)) hab./km2 Indépendance - Date De la France (pour le Maroc « central »), de l'Espagne (pour le Rif, l'enclave de Sidi Ifni, le protectorat de Cap-Juby et les provinces du Sud (contestées)) - 2 mars 1956 (pour la zone française) - 7 avril 1956 (pour le protectorat espagnol du Maroc) - 30 juin 1969 pour l'enclave d'Ifni - 14 novembre 1975 pour les deux tiers nord du Sahara Occidental (contesté) - 14 août 1979

Totale (décembre 2009) - Densité Classé 35e 31 671 474(b)[2] hab. 83,14 (48,44(a)) hab./km2 Indépendance - Date De la France (pour le Maroc « central »), de l'Espagne (pour le Rif, l'enclave de Sidi Ifni, le protectorat de Cap-Juby et les provinces du Sud (contestées)) - 2 mars 1956 (pour la zone française) - 7 avril 1959 (pour le protectorat espagnol du Maroc) - 30 juin 1969 pour l'enclave d'Ifni - 14 novembre 1975 pour les deux tiers nord du Sahara Occidental (contesté) - 14 août 1979

date, en effet, qu'ont été élues les premières assemblées provinciales et préfectorales de l'histoire administrative chérifienne, conformément aux dispositions constitutionnelles: «Les collectivités locales du Royaume sont les Préfectures, les Provinces et les Communes. Elles sont créées par la loi ~ (art. 93). «Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans des conditions déterminées par la loi ~ (art. 94). Historiquement, la cellule rurale et urbaine représentant

adhésions des coopératives de collecte du lait. COLAINORD a pour activité le traitement et la commercialisation des produits laitiers Au niveau des zones d’action, COLAINORD distribues ses produits dans les provinces suivantes : • Tétouan • Larache • Chefchaouan • Tanger • Nador • Al Hoceima • Ouazzane • Casablanca • Fès • Meknès • Agadir • Tan tan • Oujda • Marrakech D’ après les statistiques de l’entreprise, on remarque que la quantité de lait reçu en 1975 es

marocaine : pistes de réflexions 2. Les procédures de subvention des produits: Les produits actuellement compensés par la caisse sont les produits pétroliers et le gaz butane, le sucre et le soutien des prix des produits de base destinés aux provinces sahariennes. Le propane, quant à lui, et bien que son prix soit libre reste lié au système de compensation à travers la taxe versée aux opérateurs pour le financement des stocks de sécurité. Toutefois la céréale et la Graine de tournesol sont subventionnées