Province de Jerada

professionnels soumis au RNR ou RNS. La cotisation minimale n’est pas due pendant les 3 premiers exercices comptables qui suivent le début de l’activité professionnelle. (*) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 4 IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale et celles implantées dans certaines régions (2), à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL

du RNR : - l’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le RNR doit être clôturé au 31 Décembre de chaque année. (1) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. (2) : la base de calcul de la cotisation minimale est constituée par le montant

31 L’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le RNR doit être décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur clôturé au 31 décembre de chaque année. siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, sur les charges principale et celles implantées dans certaines régions (2), à l’exclusion des engagées ou supportées dans le cadre

31 L’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le RNR doit être décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur clôturé au 31 décembre de chaque année. siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, sur les charges principale et celles implantées dans certaines régions (2), à l’exclusion des engagées ou supportées dans le

cultures cotonnières. - Les entreprises minières exportatrices. Sont exonérées à raison de 50% pendent 5 ans : - Les entreprises artisanales - Les entreprises implantées dans les préfectures et provinces ci – dessous ; il s’agit de : d’ Al Hoceima ,Berkane , Boujdour , Chefchaouen , Es-Semara , Guelmim , Jerada , Laâyoune , Larache , Nador , Oued-Ed-Dahab , Oujda-Angad , Tanger-Assilah , Fahs-Bni-Makada , Tan-Tan , Taounante , Taourirat , Tata ,Taza et Tétouan . www.cours-ofppt.com Page 1 5/ Les

termes de la mission qui lui a été confiée, la CCR s’est fixé comme objectif d’élaborer un modèle qui puisse être appliqué sur l’ensemble du territoire national en attendant l’aboutissement des négociations sur le projet de plan d’autonomie des provinces du Sud. p. Pour avancer sur la ligne de ces objectifs, la CCR a choisi de construire sur les acquis d’une expérience nationale de décentralisation qui a ses ombres et ses lumières, d’en approfondir les aspects positifs, d’en élaguer les travers et

remerciements s’adressent également à Mr. Mohamed YAACOUBI, Wali de Tétouan, à Mr. Mohamed ASSILA, Gouverneur de la Province de Chefchaouen, à Mr. Mohamed BENRIBAG, Gouverneur de la Province de Fahs-Anjra, à Mr. Mohamed M’RABET, Gouverneur de la Province de Larache, à Mr.Abdelmajid EL HANKARI, Gouverneur de la Préfecture de Mdiq Fnideq, et à Mr. Mohammed TALLEB, Gouverneur de la Province de Ouezzane. En vue du travail important réalisé dans le cadre de l’appui aux Communes de la Région de Tanger/Tétouan

générale comprend en effet trois dimensions superposées : infranationale, équinationale et supranationale. La dimension infranationale correspond au niveau local au sein du quel les collectivités locales (communes urbaines ou rurales, provinces et préfectures, et régions) si elles disposaient d’une autonomie suffisante auraient un rôle déterminant à jouer en matière géophysique comme la résorption des externalités négatives (sécheresse, pollution, inégalités spatiales), en matière socio-économique

l’ensemble de ces questions nécessite le recours à des organismes tel que les structures éventuellement mises en place au niveau local pour assister les jeunes créateurs d’entreprise : les chambres professionnelles, les services économiques des provinces ou préfectures, les banques, les représentations locales de l’OFPPT, le CMPE, la CGEM et l’agence nationale pour la promotion des PME (l’ancien ODI). A2 : Analyse de l’offre [13] : Il s’agit de connaître les sources d’approvisionnement de la