Province de Jerada

régionale nord ouest à Kenitra. DR5: direction régionale centre nord à Fès. DR6: direction régionale à Oujda. DR7: direction régionale centre sud à Meknès. DR8: direction de province Saharienne à Layaune. DRC : direction régionale cote atlantique. Chaque DR a des directions provinciales (DP). Pour la DR6 on trouve trois DP ; DP de Jerada- Figuig, DP de NADOR et DP de BERKANE. Au dessous des directions provinciales, on trouve les agences mixtes auxquelles sont subordonnées les unités. L’unité prend en

taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur | | |autres placements à revenu fixe, redevances, rémunérations pour assistance |siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank | | |technique, rémunérations pour la fourniture d’informations techniques, |Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

consommation globale. Les données disponibles sur ce secteur concernent les trois formes d’énergie à savoir le charbon, les produits pétroliers et les énergies renouvelables. 3-2. Charbon : Découvert en 1927 au Nord-Est du pays, le gisement de Jérada est exploité depuis 1932 par la société Charbonnages du Maroc. D’une morphologie complexe, ce gisement est formé de couches de faibles épaisseurs (30à 80 cm) et son exploitation se fait à 600m de profondeur. Les réserves potentielles sont estimées

qui vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de 20

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale et celles implantées dans certaines régions (2), à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes :

transfert du siège social de la société est soumis à l’accord préalable du Comité Directeur. La circonscription territoriale de la société s’étend à la wilaya d’Oujda-Angad qui comprendra la préfecture d’Oujda-Angad et les provinces de Berkane, Taourit, Bouarfa et Jerada. C-Durée La durée de la société est fixée à 99 ans à dater du jour de sa constitution définitive, sauf dissolution définitive, sauf dissolution anticipée, ou prorogation, ainsi qu’il est prévu ci-après. Cette durée peut