Prorata De Tva

Université Hassan II Ecole Nationale de Commerce & de Gestion TD 2 FISCALITE APPROFONDIE (S5) Pr Mohammed IBRAHIMI A.U : 2013-2014 L’entreprise «FARAH» est une société industrielle dont l’activité est imposable à la TVA au taux normal de 20%. Elle dispose d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu. Au titre des exercices 2009 et 2010, elle vous communique les informations suivantes : Années Opérations 2009 2010 Ventes au Maroc 5.300.000 4.240.000 Ventes à l’étranger 1.600.000 2.100

accompagnement. Merci à tous du fond du cœur. INTRODUCTION : La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe qui est perçue sur la plupart des biens et des services que les entreprises assujetties à la TVA doivent percevoir et reverser aux autorités dans votre pays. Il y a aussi une taxe sur des biens et certains services qui sont importés par les entreprises de votre pays en provenance des pays de l’étranger. La TVA est facturée lorsqu'une entreprise vend soit à une autre entreprise ou

commande d’immo Débit 512 ou 513 ou 514 Banque… Crédit Lors de la facturation, il faudra : • DEBITER le compte d’immo.et le compte 44562 (TVA déductible sur immo.) • CREDITER le compte 237 (ou 238) si un acompte a été versé (pour solde) et le compte 404 (fournisseur d’immo.). 2….. Compte d’immobilisation Débit 44562 TVA déductible sur immobilisation Débit 404 Feur d’immo. Crédit 237/237 AA Versés Crédit 5. Immobilisations amortissables. Une

brute de leur souscription (versement effectif des prêteurs). Les primes de remboursement des obligations peuvent être étalés sur une durée n’excédant pas celle de l’emprunt et ce selon deux procédés : -au prorata des intérêts courus ce qui correspond au mode dégressi -par fractions égales au prorata de la durée de l’emprunt quelque soit la cadence de remboursement. 5 Dispositif fiscal de l’immobilisation en non valeur : L’immobilisation en non valeur inclue les frais d’établissement prévus

Parallèlement à l'extension du taux réduit de TVA aux services de restauration, l'article 22 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques (loi 2009-888 du 22 juillet 2009 : JO du 24 p. 12352) instaure, à titre temporaire pour une période de trois ans, une contribution annuelle sur les ventes de produits alimentaires, à consommer sur place ou à emporter, réalisées dans le secteur de la restauration, afin de financer le fonds de modernisation de la restauration créé par

impositions, les contribuables faisant l’objet d’une vérification simultanée de la TVA et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ou de l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier de la déduction, au titre d’un exercice donné, des suppléments de taxes afférentes aux opérations effectuées au cours de ce même exercice ». La déduction en cascade permet à une entreprise de déduire les redressements en matière de TVA de la base d’impôt sur le revenu ou de l’Impôt sur les Sociétés. Ainsi,

Préparation à l’épreuve E4 - Étude de cas p. 135 DOSSIER 1 : TVA 1 Comptabilisation de l'acquisition et de la livraison intracommunautaire | | | | |02/02/N+1 | | | | | | | | | | | | | |4112 | |Clients intracomm. | |

d’acquisition des immobilisations. Rappel du coût d’acquisition : il est déterminé par l’addition des éléments suivants : = prix d’achat ; + frais accessoires qui sont constitués des éléments suivants : - les droits de douane à l’importation ; - la TVA et les taxes assimilées non récupérables par l’entreprise ; - les frais de transport, d’installation et de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation par l’entreprise des immobilisations. 14 Il est important que le professeur insiste sur

d’acquisition des immobilisations. Rappel du coût d’acquisition : il est déterminé par l’addition des éléments suivants : = prix d’achat ; + frais accessoires qui sont constitués des éléments suivants : - les droits de douane à l’importation ; - la TVA et les taxes assimilées non récupérables par l’entreprise ; - les frais de transport, d’installation et de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation par l’entreprise des immobilisations. 14 Il est important que le professeur insiste sur

bancaire, ces opérations emportent un régime fiscal spécifique qu’il importe d’étudier. Cette imposition s’analyse principalement au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la Taxe sur les opérations bancaires (TOB) et au niveau des droits d’enregistrement et de timbre. I La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Il y a lieu de distinguer selon qu’il s’agisse des produits financiers encaissés par les entreprises de ceux perçus par les banques et établissements financiers. 1)