Prorata De Tva

♣Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA ♣Compléter la déclaration de TVA (CA3) ♣Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA ♣Assimiler les notions essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1.La notion de valeur ajoutée (VA) et les principes de la TVA ♣Les différentes notions de TVA : TVA collectée, TVA déductible, TVA récupérable et TVA à payer ♣Les différents taux de TVA applicables 2.Le champ d'application de la TVA ♣Identification des opérations imposables

l’acquisition tels que les commissions et frais d’actes ; - Et tous autres frais supportés pour mettre l’immobilisation en l’état et dans l’endroit où elle se trouve, c'est-à-dire en état de marche en vue de l’utilisation prévue. N.B. : La TVA sur les voitures de tourismes est non récupérables et entre par conséquent dans le coût d’acquisition. • Base d’amortissement : La base d’amortissement d’une immobilisation est constituée par son coût réel d’acquisition diminué de sa valeur

2446813,71 3848669,29 3001551,35 3720389,91 1132260,53 6°) Intérêts sur C/C débiteurs : Le vérificateur a appliqué le taux de 10,50% ( 8,5 + 2 ) à la somme relative aux comptes courants débiteurs au titre des exercices vérifiés en tenant compte du prorata temporis et de chacune des sommes versées, soit: Exercice 1991: Du 01/01/ au 31/ 01/ 1991 = 75.731,75 x 10,50% = 662,65 du 01/02/ au 28/02/1991 = 91.029,33 x 10,50% = 796,50 du 01/03/ au 31/03/1991 = 124.919,87 x 10,50% = 1.093,04 du 01/03/ au

pour les bénéfices provenant de l’exportation). La TVA n’est pas due dans ce cas, non plus (DGELF (525) du 25 avril 1999). er Dans ce sens, la DGELF a ajouté dans une prise de position (2582bis) du 1 novembre 2003 que les rémunérations versées aux personnes n'ayant pas d'établissement en Tunisie et passibles de la TVA sont soumises à une retenue à la source au titre de la TVA au taux de 100%. Le débiteur tunisien peut déduire la TVA sur la base de la facture établie par la personne non

Généralité sur la fiscalité 4 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts sur les revenus 142

/ 2/72 OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ; • A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; • A l’aide de :

|2 | |C. Travaux relatifs à la déclaration CA3 |15 pts | |C1- Vérification des comptes de TVA |3 | |C2- Fiche de calcul |9 | |C3-

prudence Permanence des méthodes Importance relative Non compensation Principe de bonne information Intangibilité du bilan d'ouverture Comptabilisation d’une immobilisation : cas général Compte Libellé 2355 Matériel informatique 34551 Etat TVA récupérable sur les immobilisations 4411 ou 4481 Fournisseurs d'immobilisations Débit Crédit 100 000.00 20 000.00 120 000.00 Les contreparties des comptes 2X  Une ressource court terme   Emprunt auprès d’une banque 1 Une autre affectation

statistiques aux annexes) 3- Le local ï Adresse : Sidi Maarouf ï Superficie : 81m2 ï Prix du loyer : 3 000.00 dhs/mois ï Email : contact@patrimar.ma mobilier et fournitures de bureau | Matériel | Prix unitaire | Quantité | Montant HT | TVA | Montant TTC | Bureau de la direction | 750,00 | 1 | 750,00 | 150,00 | 900,00 | Bureau secrétaire | 500,00 | 1 | 500,00 | 100,00 | 600,00 | Chaise de la direction | 250,00 | 1 | 250,00 | 50,00 | 300,00 | Autres chaises | 166,75 | 4 | 667

au nom de la société au prix total de 32.000 dhs H.T ;  3 valises diplomatiques siglées au nom de la société pour honorer les trois principaux clients au prix de 300 dhs TTC l’unité. Travail demandé : 1. Calculer le résultat fiscal sachant que la TVA a été comptabilisée conformément à la loi en vigueur ; 2. liquider l’I.S correspondant. Exercice n°3 : La société « SARA » est une société anonyme constituée depuis une quinzaine d’années au capital de 4 800 000 dhs. Elle est spécialisée dans la commercialisation