Programme électoral

un
 collège
 électoral
 lui‐même
 formé
d'élus
de
cette
circonscription
:
députés,
conseillers
régionaux,
conseillers
 généraux,
 conseillers
 municipaux,
 élus
 à
 leur
 poste
 au
 suffrage
 universel.
 Les
 sénateurs
 sont
 élus
 au
 suffrage
 universel
 indirect.
 Le
 principe
 du
 mode
 de
 scrutin
 indirect
 n’est
 pas
 facteur
 d’illégitimité.
 En
 effet,
 pour
 une
 chambre
 chargée
de
représenter
les
collectivités
locales,
il

n’est
pas
aberrant.
Cependant,
 la
loi
éléctorale
est
discutable

renforcer exécutif et la 1ère condition c’était de modifier sa modalité d’élection : sous la 3ème et 4ème République, le président était élu par les parlement. Le président est désormais élu par un cortège électoral élargie (députés, parlementaires, …) d’environ 80 000 grands électeurs. Ce collège électoral est quasiment le m^me que ceux qui élient les sénateurs. De Gaulle a été élu 1er président de la République par 78% des suffrages mais de Gaulle est conscient d’une chose : le nouveau système permet

Sujet choisi : sujet 2 «Est-ce que le droit de vote à l’Assemblée générale devrait être conditionnel à la bonne conduite des Etats et au paiement des cotisations à l’Organisation ?» Cette question, par essence va nous interroger sur oui ou non faut-il réformer la charte des Nations Unies. En effet, si l’on répond « oui » à cette question, en l’état, ce n’est pas l’application de la dite-charte. Effectivement l’article 19 est très clair, le simple fait de ne pas payer ses cotisations suffi à perdre

sont définis respectivement aux articles 112 et 113 et 114 de la Constitution espagnole : Art112 : « Le président du gouvernement, après délibération du Conseil des Ministres peut poser au Congrès des députés la question de confiance sur son programme ou une déclaration de politique générale. On considérera que la confiance lui a été accordée lorsque la majorité simple des députés se sera prononcée » Art113 : « Le Congrès des députés peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement

reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Ce modèle là, le plus souvent, ne permet pas d’attribuer tout les siéges. Alors, il existe deux méthodes pour déterminer à qui reviendra les siéges restants. La méthode du plus fort reste, consiste

qu'éprouve le citoyen face aux candidats qui lui sont présentés. Ce système électoral, appliqué en Irlande ainsi qu'à Malte, est considéré, par les politologues, comme le plus envoûtant des modes de scrutins. La pluralité des avantages apportés par le Vote Unique Transférable lui vaut les multiples éloges déclarés par les spécialistes de la politologie, cependant, le VUT comporte aussi des inconvénients comme dans toute pratique électorale. Afin de bien comprendre se qu'est le VUT, il faut tout d'abord

Unis ne datent pas d’hier. Des dizaines et des dizaines de propositions d’amendements ont été soumises au congrès pour modifier les modalités prisent par la constitution concernant l’élection du président américain, notamment l’abolition du collège électoral. En effet, aux Etats-Unis, dans le cadre d’une constitution rigide, il apparaît bien difficile de toucher aux institutions, il faudrait convaincre les 2/3 du congrès et les trois quart des Etats fédérés. Or, sur la base des contestations, il est

passe en premier lieu par l'élection, définie par les modes de scrutins et les systèmes électoraux. Un scrutin est l'ensemble des opérations de vote permettant aux membres d'un communauté ou d'une assemblée de prendre, par l'expression des suffrages, de prendre une décision. Le droit de vote requiert la majorité électorale (18 ans), la nationalité, la capacité électorale (santé mentale, ou dignité électorale). Il y a cependant une inégalité dans l'exercice du droit de vote, en effet l'inégalité de

peuvent prendre tant d'ampleur, comme c'est le cas de manière récurrente à propos de la représentation proportionnelle en France. Traduction académique de ces controverses politiques, la question de l'influence des modes de scrutin sur les systèmes électoraux n'a cessé, depuis les premiers travaux de Maurice Duverger dans les années 1950, de passionner les spécialistes de science politique. «[Le meilleur] des modes de scrutins est celui qui vous fait élire » (A. Santini) On peut distinguer entre le

DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION DEUX COMPRENDRE L’ORGANISATION DU CODEX Module 2.6 Comment les normes Codex sont-elles élaborées ? Comment les normes Codex sont-elles élaborées ? z z z z 2 Origine de la requête Critères pour l’élaboration d’une norme Procédures d’élaboration : en cinq étapes, en huit étapes Révision des normes du Codex Documents de formation Codex FAO/OMS Codex Training Package June Module 2.6 2004 Eléments à prendre en compte pour proposer une nouvelle norme