Programme électoral

contresignées. Le président du Conseil, dont le rôle est inscrit dans la Constitution alors que son institution résultait d'une simple coutume sous la Troisième République, est responsable devant l'Assemblée nationale. Donc, sont investis un homme et un programme. L'idée est de permettre aux gouvernements de durer contrairement à ce qui se passait sous la Troisième République. Le président du Conseil et son gouvernement sont protégés pour éviter l'instabilité. La question de confiance doit être posée à l'ensemble

En effet, la constitution britannique est une constitution souple et coutumière et les origines du système politique remonte au Moyen Age. En Angleterre, le régime parlementaire se repose avant tout sur ces partis, ainsi que sur le fonctionnement électoral. Ils ont, une place prépondérante au sein de la constitution Anglaise. Ce texte, est tiré de l’article : « d’un hung parliament à un gouvernement de coalition, l’élection britannique du 6 mai 2010 et ses suite ». Il a été écrit par Jacques Leruez

régime pour éviter les dérives du passé ( III ème République) la IV ème république fut échec d’une part parce que le parlement empêcher le gouvernement de gouverner mais il ne gouvernait pas à sa place , les détournements de procédure , le système électoral qui favorise l’émiettement et une opposition quasi systématique au régime Ainsi nous verrons dans un premier temps l’échec de la stabilisation du régime parlementaire sous la IV ème république et dans un deuxième temps nous verrons les dérives

• La généralisation et l’apprentissage de la pratique du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848. Il y avait déjà eu sous la Révolution F des expériences de vote mais l’universalité du vote date de 1848. Mais dès 1852 le vote a été très encadré en jouant sur les règles d’accès au droit de candidature. Mais pendant le 2nd empire les F continuent d’avoir l’habitude d’aller voter. Le suffrage universel, même si il a été encadré, aura été domestiqué pendant les 20 ans de l’empire

La relativité du vote et le paradoxe de Condorcet Le sort d’une élection dépend beaucoup du mode de scrutin. Soit une classe de 23 élèves qui s’apprêtent à élire leur chef de classe. Selon le mode de scrutin retenu, on démontre que le résultat peut être très différent. ¤ Vote uninominal, à la majorité simple, à un tour. C’est le système anglo-saxon : First past the post. Basile : 11 voix Mickey : 10 voix Carole : 2 voix Basile est élu. ¤ Vote uninominal, à la majorité absolue, à

MASTER DROIT FONCIER ET NOTARIAT theme : L’assemblée générale Projet réalisé par : MR JANAOUI MBAREK & MR GUELIDA BADR & MR WAHABI YOUSSEF & MR EL MACHRAFI MOHAMED YASSINE Année Universitaire 2010/2011 Plan Introduction

Un rapport de commission est alors élaboré et déposé. Le fonctionnement des commissions d'enquête est précisé par une loi organique.   _ Au niveau de la responsabilité du gouvernement, ce dernier est, tenu, après sa nomination, de présenter son programme de politique générale, lequel fait objet de débat devant chacune des deux chambres. Il est suivi d'un vote au niveau de la Chambre des Représentants. Le Premier ministre peut également engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre

voir comment ces différents éléments réinterprètent les clivages sociaux qui traversent la totalité des sociétés occidentales. Parmi les clivages propres au cadre institutionnel, premier élément, il faut mentionner les modes de scrutin, le système électoral. Il est considéré comme influent fortement sur la structure des partis politiques et sur leur nombre d’un système partisan, proprement dit. Parmi les autres facteurs institutionnels qu’il faut prendre en compte à côté de ce mode de scrutin, il faut

représentation proportionnelle au scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la V è République ? "Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du système électoral", comme le précise Philippe Ardant. De ce choix va alors découler des effets qui seront bien différents selon le mode de scrutin choisi. Il convient immédiatement de nuancer cette affirmation. En effet, il n'est rien qui soit purement automatique

Q2 L’apprentissage électoral Les partisans de la démocratie ont toujours supposés que les citoyens allaient s’emparer leurs droits. En effet la participation électorale ne va pas de soit, d’ou l’idée qu’il faut l’apprendre : Les formes de l’apprentissage : différentes manières de se familiariser avec le vote. Ces différentes manières constituent l’apprentissage du geste électoral. Trois formes d’apprentissage : -Les élections locales : ces élections ont jouées en France, un rôle déterminant