Contrôle palementaire

501 mots 3 pages
Le Contrôle Parlementaire
Le contrôle du parlement s’exerce aux niveaux des questions, des commissions, et de la responsabilité du gouvernement.

_ Le parlement marocain se montre particulièrement actif au niveau des questions orales et écrites, moyen privilégié pour exiger des explications sur des sujets d’ordre général ou d’actualité, à travers les questions orales adressées au gouvernement. La constitution précise que les réponses du gouvernement aux questions des parlementaires, auxquelles une séance hebdomadaire est consacrée au niveau de chacune des deux chambres, doivent être apportées dans un délai ne dépassant pas vingt jours. Les problèmes d’ordre local font également objet de questions écrites.
Des séances plénières spéciales peuvent aussi être tenues lorsque l'importance d'un sujet l'exige, et constituent un moyen d'obtenir des réponses du gouvernement et d'informer l'opinion publique. _ Les commissions parlementaires permanentes permettent également aux députés et aux conseillers de s'enquérir sur divers sujets, soit de leur propre initiative soit de celle du gouvernement. Des missions, effectuées auprès des établissements publics ou sur les lieux de certains faits, permettent aussi aux parlementaires de recueillir des informations nécessaires à l'exercice de leur fonction de contrôle.
La Chambres des Représentants et le Chambre des Conseillers peuvent également créer des commissions d’enquête parlementaire, à caractère temporaire, en vue de recueillir des informations sur des faits qui n'ont pas donné lieu à des poursuites judiciaires. Un rapport de commission est alors élaboré et déposé. Le fonctionnement des commissions d'enquête est précisé par une loi organique. _ Au niveau de la responsabilité du gouvernement, ce dernier est, tenu, après sa nomination, de présenter son programme de politique générale, lequel fait objet de débat devant chacune des deux chambres. Il est suivi d'un vote au niveau de la Chambre des Représentants.

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