Procéssus De Déclaration De La Tva

marchandises en vue de la revente. Il s’agit de deux contrats qui se succèdent – un achat auprès d’un producteur ou vendeur puis une vente auprès d’un consommateur- mais qui forment un acte unique relié par l’intention de faire des bénéfices. Le processus de ces entreprises peut donc s’opérer en plusieurs étapes. Exemple : Le négociant achète les fruits au producteur et les revend à un grossiste ; celui ci les revend au détaillant qui les offre au consommateur. Toutes ces entreprises dont l’activité

MONTREUIL Ta 01 48 51 7031 -Fax : 01 48 51 75 68 SIRET 431 816 636 00010 Fait à Montreuil Le 6 Septembre 2010 6/8, Rue GASTON Lauriau, 93100 MONTREUIL Tél : 01 48 51 70 31 Fax : 01 48 51 75 68 RCS Bobigny B 431 816 636 SIRET 431 816 636 000 10 APE 741C TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 79 431 8 k6 636 000 10 .e-mail : c.poungom@wanadoo.fr SOMMAIRE iii REMERCIEMENTS v INTRODUCTION 1 PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DU CABINET POUNGOM ET DES MISSIONS RÉALISÉES.... 2 1. Présentation du cabinet POUNGOM .. 3 1.1 Fiche

sont négociés ç grand-peine dans le cadre de l’OMC, ont souvent besoin d’être interprétés. La façon la plus harmonieuse de régler ces divergences est de recourir à une procédure neutre reposant sur des bases juridiques convenues. C’est le but du processus de règlement des différends prévu dans les Accords de l’OMC » = à rajouter à la profession de foi. Les Espaces économiques régionaux Définition Un espace économique régional passe nécessairement par la conclusion d’accords de libre échange

CHAPITRE 3 LA TVA & SES OBLIGATIONS COMPTABLES CHAPITRE 3 : LA TVA & SES OBLIGATIONS Jusqu’à présent, les opérations que nous avons enregistrées ne tenaient pas compte d’une _______ : la TVA. La TVA est _________ aujourd’hui … grâce à cette ‘invention française’... dans quasiment tout le _______! I. LA TVA EN EUROPE & EN FRANCE A. __________ de la TVA La ______ à la _______ _______ est un _______ sur la _______ prélevé sur les _______ H.T. effectués par les consommateurs et les entreprises

Dédouaner des marchandises à l’import ou à l’Export consiste à : • les conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ; • déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ; • payer ou garantir les droits et taxes exigibles ; Produire les titres et tout autre document éventuellement

d’Apprentissage BT : Brevet de Technicien TD : Travaux Dirigés EHEP : Ecole des Hautes Etudes Pratiques SARL : Société A Responsabilité Limité ISS : Imprimerie Souleymane SANOGO TAFIRE : Tableau Financier des Ressources et des Emplois RAN : Report A Nouveau TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée HAO : Hors Activité Ordinaire IBIC : Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux NIF : Numéro d’Identification Fiscale P : Position du journal Echce : échéance Bq : banque 5 LA LISTE DES ANNEXES Annexe I......

suivre l’emploi et d’en déterminer la quantité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». C’est le principe de la nécessité de l’impôt, il doit être justifié. L’impôt est voté par le Parlement. L’impôt est payé plusieurs fois au courant de l’année, (TVA tous les jours), impôt sur le revenu (une fois par an mais on peut le payer en plusieurs parties). Les états du G8 ont tous des impôts qui ont tendance à se ressembler. Dans les pays sous-développés, on trouve aussi des impôts. Partie 1 : Eléments

des compétences et du matériel nécessaire. Permet à la PME de garder sa propre qualification et de se centrer sur son cœur de métier. II. La fonction logistique d’achat A. Définition L’assistant(e) de gestion a un rôle important à jouer dans le processus d’approvisionnement de la PME ou supply chain. En effet, la logistique représente environ 7 % du prix de vente des produits. La logistique est l’ensemble des techniques et des procédures d’organisation des flux de marchandises qui va permettre d’assurer

définitive, de jeter les bases d'un sentier de croissance économique forte et durable. C'est ainsi que la mise en place de la réforme de 1984 a constitué une étape décisive dans l'évolution de notre système fiscal. En effet, avec l'institution de la TVA en 1986, de l'I.S en 1987 et de l'I.G.R. en 1990, le Maroc s'est doté d'une fiscalité synthétique et moderne s'apparentant aux systèmes fiscaux les plus avancés. De nombreux réaménagements ont, depuis lors, été introduits par les différentes Lois de

5. Conclusion 91 91 102 105 107 10 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur