Procéssus De Déclaration De La Tva

Marrakech Pseudo neutralité de la TVA Préparé par: Encadré par : SIDI Mohamed RIGAR Hasna ANWAR Nora AMANE Introduction : La TVA est un important pourvoyeur de fonds pour le Budget de l’Etat. Selon le ministère des Finances, elle a contribué en moyenne à hauteur de 40% dans les recettes fiscales. Par sa sensibilité élevée à la conjoncture et à la croissance, la TVA est aujourd’hui un des piliers du système fiscal. La TVA est une taxe que seul le consommateur

cabinet Henri LIENARD rachète le Cabinet Comptable et Fiduciaire du Cambrésis (C.C.F.C). ORGANIGRAMME [pic] L’EXPERT COMPTABLE Les différentes activités de l’expert comptable sont : ▪ Tenue de la comptabilité ▪ Etablissement de déclarations fiscales et sociales ▪ Révision de comptes ▪ Assistance en matière juridique ▪ Assistance en matière sociale telle que l’embauche et le licenciement ▪ Relation clientèle. LE COLLABORATEUR (COMPTABLE) Les différentes activités

…………………………………………………………….. 7 CHAPITRE 2 : Les missions effectuées ……………………………..8 1. Le classement des pièces comptables …………………………...9 2. La vérification des documents comptables ……………………..11 3. La saisie des documents comptables ………………………….....12 4. La déclaration de la T.V.A ……………………………………....18 5. Caisse Nationale de Sécurité Sociale …………………………………………20 Conclusion : …………………………………………………………..24 Annexes : ……………………………………………………………...25 https://www.google.com/search?sxsrf=ALiCzsbGQ0urMskur6EmN7uXnLYGMysKO

TRARI Hetim N° MATRICULE TC3 2011 / 2012 LA DECLARATION DE TVA VILMORIN 1742 S.A 4 Quai de la Mégisserie 75001 PARIS Tél. : 01 42 33 61 62 ------------------------------------------------- Lycée PROFESSIONNEL SIMONE WEIL ------------------------------------------------- 121 Avenue Jean Lolive ------------------------------------------------- 93500 PANTIN ------------------------------------------------- TEL : 01 48 10 39 00

précédemment » Les taux de TVA sont de 20% et de 5,5% selon les ventes. Les principaux clients sont les habitants, les communes de Tendes, La Brigue et Sospel, les gens de passage. Objectifs : Compétences Missions Processus 1 Participer à la définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable. Établir et contrôler les documents commerciaux. Enregistrer et archiver les documents commerciaux. Processus 3 Etablir et contrôler une déclaration de TVA dans le cadre du régime du

SECURIBAT dont les informations vous sont fournies par le responsable de l’entreprise. Compétences mises en œuvre : Compétences Préciser les compétences mises en œuvre dans l'activité T C O T : technique ; C : en communication ; O : en organisation Processus utilisés P1    Pré comptabilisation sur bordereau de saisie des mouvements de janvier ; Tenue de la comptabilité financière de janvier sur CIEL compta. Automatisation du traitement des factures émises sur CIEL Gestion commerciale. Edition de deux

DROIT FISCAL LA TVA TVA : invention française de 1954 (irpp 1914) qui s’est exportée dans 130 pays dans le monde. Impôt indirect payé par le consommateur mais qui n’est pas versé directement au trésor public par le conso. Impôt important pour l’état : TVA et DIPP environ égal à 50% des recettes annuelles de l’état. Jusqu’en 54, impôts sur la conso étaient sur 2 impôts différents : * Impôt sur la consommation finale : donc une seule transaction taxée * Impôt cumulatif : chaque transaction

SOMMAIRE INTRODUCTION p.1 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU PROCESSUS DE FACTURATION p.2 I) DEFINITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE TEMPS p.2 DEUXIEME PARTIE : CAS PRATIQUE DE L’APPLICATION DE LA LOI TEPA p.7 I) EN DEBUT DE MISSION p.7 II) EN COURS DE MISSION p.9 III) EN FIN DE MISSION p.10 CONCLUSION p.11 INTRODUCTION L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 a été le premier texte

personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Puisse ce mémoire apporter entière satisfaction à tous ceux qui le liront. 3 La liste des abréviations : TVA : La taxe sur la valeur ajoutée. CPC : Le compte des produits et charges. CNSS : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. IR : L’impôt sur le revenu. IS : L’Impôt sur les sociétés. OD : Opérations divers. SMART : Spécifique, mesurable, atteignable

Droit fiscal 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 2. L’impôt des personnes physiques (IPP) 3. L’impôt des sociétés (ISOC) 4. Etablissement des impôts sur les revenus 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I. Généralité La TVA est un impôt sur les biens et services, supporté par le consommateur final et perçu par étapes successives à chaque transaction dans le processus de production. A chaque étape, la taxe payée sur les achats peut être déduite, sauf