Procédures Fiscale Maroc

Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification

thème : [pic] Encadrer par : Préparer par : Année universitaire : 2009/2010 [pic] Introduction :…………………………………………………………………... 2 Chapitre 1 : les principales étapes dans la formation du système fiscale marocain ………………………………………………………………………..3 I- Reforme du système fiscal marocain…………………………………………. 3 A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5

REMERCEMENT AVANT PROPOS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : ROYAL AIR MAROC ET DIRECTION FINANCIERE CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA RAM 1 : historique 2 : données générale sur la RAM 2-1 : activité principale 2-2 : flottes aérienne et infrastructures 2-3 : les filiales 2-4 : les partenaires aériens 3 : fiche technique 4 : réseau de la RAM 5 : organigramme de la RAM CHAPITRE II : LA DIRECTION FINANCIERE 1 : mission et structure de la direction financière

INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation I- Service de la nomenclature II- Service des règles d’origine 2ème PARTIE : APPROCHE GENERALE

du stage • Gestion du capital marque par l’extension de gamme • Budgétisation des commissions sur prestations de services de la Caisse de Dépôt et de Gestion • Les risques spécifiques à l’audit des sociétés d’assurance au Maroc • Evaluation des actifs immatériels • Benchmarking et Veille concurrentielle : Moyens pour contrer la concurrence • Le contrôle de gestion et la création de valeur au sein des Organisations • Audit d'une franchise: démarches et spécifités • Valorisation du secteur

de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base

CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL SOMMAIRE I- Principes fondamentaux ...................................................................................... 5 II- Droits et obligations au début de la procédure de vérification ......... 6 III- D  roits et obligations au cours de la procédure de vérification ......... 8 IV- D  roits et obligations à la clôture de la procédure de vérification .......... 9 V- D  roits et obligations en cas de procédure normale de rectification des bases

réalisations * Quelques projets Infos utiles * Investir au Maroc * Droit immobilièr au Maroc * Fiscalité Marocaine Espace Marrakech * Monuments * Péripherie * Quartier Modernes * Quartier de la Medina * Résidences Marrakech * Zone d'activités Bons plans * Location Riad Marrakech * Restaurant Maroc * Location voiture Marrakech * Voiture Maroc * immobilier Maroc * Immobilier Rép.Dominicaine * Immobilier location * location

présentations des états de synthèses et principes de Juste Valeur • La grande distribution au Maroc : un essai d’audit interne (Cas de Marjane Oujda ) • Analyse et amélioration du tableau de bord de la direction activité voyageur • La comptabilité en juste valeur des instruments financiers sous la norme IAS 35 : Quelles pertinences et quelles implications pour le crédit agricole du Maroc ? • L’utilisation de la value at Risk pour la mesure du risque de trading sur un portefeuille

consacré à la TVA ne se limite pas à la présentation de cet impôt. | ALM : Comment voyez-vous l’évolution de la réforme de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Maroc ? Rachid Lazrak : D’abord, il y a la réforme telle qu’elle est envisagée par l’administration fiscale. Le principe porte sur l’élargissement de l’assiette fiscale et d’écarter le maximum d’exonérations. Le directeur général des impôts parle d’une réforme sur trois ans, avec un taux d’exonération zéro uniquement pour les exportations