Procédures De Gestion Des Congés

n°: 4 Nom et prénom du candidat : XXXXX N° d’inscription : 00000 Langue vivante choisie lors de l’inscription : xxx LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée X Date : 31 mai 20xx Intitulé de la situation : Un conflit à propos du planning des congés. Catégorie de situation (cocher la case correspondante) Collaboration avec le manager Contexte international : accueil et information Contexte international : négociation ou médiation Autre situation X Type de situation (cf. liste des 9 situations

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 6. LA PROTECTION DES SALARIES LORS DES EVOLUTIONS DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Section I. La prévention de la rupture du contrat de travail A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences B) Le plan de sauvegarde de l’emploi Section II. La rupture du contrat de travail A) Le licenciement 1) Le licenciement pour motif économique La notion de licenciement économique Les mesures de reclassement 2) Le licenciement pour motif personnel La notion

travail Comptable 2. ETP .0.2 ETP (7 heures semaine) 3. Positionnement du poste dans l’organisation Le Comptable travaillera sous l’autorité du directeur du Centre Social et Culturel.. 4. Mission principale du poste Assure la comptabilité et la gestion de la paie du Centre Social et Culturel. Le Comptable assure également les relations avec les organismes sociaux et assure le suivi des dossiers du personnel. 5. Les spécificités du poste L’animateur interviendra dans les locaux de l’association

chacun reposer sur une cause réelle et sérieuse définie par la loi. Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique qui est un dispositif de prévention destiné à assurer une certaine garantie de l’emploi tout en préservant l’autonomie de gestion de l’employeur…, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié. Pour être valable, la cause du licenciement pour motif personnel doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou

Annexe II : Guide d’Archivage du Ministère Annexe III : Procédure de Versement des ............... 19 archives au CAT ........................................................................................................... 26 Annexe IV : Bordereau de versement des archives ................................................................................................................................. 27 Annexe V : Procédure d’élimination des archives versés au CAT .................

l’entreprise ou à l’employeur Exemple Retards occasionnels Conséquence Les sanctions pécuniaires sont interdites Licenciement pour cause réelle et sérieuse. Toutes les indemnités sont dues. Le préavis n’est pas effectué. Seule l’indemnité compensatrice de congés payés est due. Aucune indemnité n’est due. Faute sérieuse Retards réitérés Faute grave Agissements frauduleux d’un comptable (malversations, etc.). Vente d’une banque de données à un concurrent Faute lourde Licenciement pour motif

NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE (I.N.S.D) ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL (PDSSN) UNITE DE GESTION DU PROJET BURKINA FASO Unité ¤ Progrès ¤ Justice MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES VOLUME 1 / 2 Rédigé en janvier 2004 Révisé en juillet 2008 MANUEL DE PROCEDURES PDSSN ABBREVIATIONS Page 2 Rédigé en Janvier 2004 Révisé en juillet 2008 ABBREVIATIONS AC CNCS CP DAF DAF DD DCCS DEE DSA DSG DEP DOCAGE

Allocations TITRE V : Notation et avancement P.7 TITRE VI : Représentation du personnel P.8 TITRE VII : Activité- Congés P.9 Chapitre 1 : Congés administratifs Section 1 : Congés annuels Section 2 : Permissions exceptionnelles et d’absence Chapitre 2 : Congés pour raison de santé Chapitre3 : Congés dûs à un accident de travail ou à une maladie professionnelle Chapitre 4 : Congés de maternité TITRE VIII : Positions administratives P.12 Chapitre 1 : Position d’activité Chapitre 2 : Mise en

7 à 21 CHAPITRE 10 : Description des Procédures des Traitements des Opérations Administratives 22 à 66 Section 1 Procédures Secrétariat et Courrier 24 et 25 Section 2 Procédures Embauche et Rémunération du Personnel 26 à 66

| |Analyser et représenter les procédures et les flux. | | | |Proposer des améliorations et les argumenter. | | |2.4.3. Participer à la sécurité du système |Identifier les procédures et moyens de sécurisation du système | | |d'information