Procédures De Dedouanement Des Produits Petroliers A L Importation

Comment obtient-on un numéro d’identification CEE ? . Quelles sont les obligations déclaratives et comptables pour le paiement de TVA ? . Quelle est l’étendue du droit à déduction ? . Comment se faire représenter fiscalement en France ? Cette brochure a pour objet de vous familiariser avec le système français de TVA. En répondant à certaines de vos interrogations, elle vous aidera dans vos premières démarches si vous envisagez une implantation et, dans le cas contraire, facilitera le déroulement

............................. Valeur en douane......................................................................................... Le dédouanement..................................................................................... Formalités préalables au dédouanement .................................................. Modalités pratiques du dédouanement..................................................... Régimes douaniers....................................................................

développement, je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont aidé, soutenu, et communiqué leurs savoirs faire et qui m’ont permis de faire de mon stage une expérience très enrichissante et très intéressante humainement et professionnellement. D’une part, je remercie Mme. Nezha YAMANI, mon encadrant, pour ses conseils précieux, son soutien continu et sa disponibilité ce qui m’a permis d’élaborer ce travail. D’autre part, j’exprime ma reconnaissance et mon profond respect à mon tuteur de stage,

……………………………………………………………………………... …... 6 1 ère partie : les connaissances de base de la réglementation douanière et de la convention MAROC- UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La déclaration sommaire ………………………………………………. 11 b- La déclaration en détail DUM ………………………………... …….... 12 4- La fiscalité douanière

est de former des cadres supérieurs, dynamiques et capables dans les domaines du commerce et de la gestion, aptes à relever le défi de la compétitivité de l’entreprise marocaine ainsi de contribuer à la promotion de l’économie nationale. Afin que cette formation soit complète, les étudiants sont tenus d'effectuer au moins quatre stages au titre de leur cursus universitaire ; à savoir : Un stage d'initiation : Fin de la deuxième année ; Un stage d'application : Fin de la troisième

des matières premières pour vendre des produits finis. Cela se traduit par l’achat de matières premières dans un pays étranger (importations) et par la vente de produits finis dans un autre pays (exportations). Il existe plusieurs zones géographiques en commerce international. On peut citer par exemple le marché national, l’Union européenne et les autres pays. Le commerce à l’intérieur de l’Union européenne est absolument libre, dans le sens où il n’y a pas de contrôle des marchandises et aucun

Top of Form | | Top of Form | | Bottom of Form Bottom of Form apport de stage R ffectué à ; E ériode du 18 Juillet au 18 AoûtP chaimaa nouass Réalisé par: Année Universitaire 2010/2011 Remerciement On tient tout d’abord à remercier l’équipe pédagogique de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales , pour leur suivi permanent afin de nous assurer

des procédures d’importation et d’exportation Morocco Version préliminaireAdresse: ITC 54-56, rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse Adresse postale: ITC Palais des Nations 1211 Genève 10, Suisse Téléphone: +41-22 730 0111 Fax: +41-22 733 4439 E-mail: itcreg@intracen.org Internet: http://www.intracen.org Address: Bâtiment Ronald Reagan Washington, D.C. 20523-1000, les États-Unis Internet: https://www.usaid.gov/ L’ITC (Centre du commerce international est l’agence commune à l’Organisation

bureaux annexes Deuxième partie La D.A.E : Section I : Base Réglementaire 1 : La D . A . E : 2: La déclaration provisoire : Section II : La D.A.E 1 : Définition : 2: Forme : 3 : Enonciations : 4: Conditions d'octroi : 5: Vérification de la D. A .E : 6: Régularisation : Section III : La déclaration provisoire 1 : Produits admissibles : 2: Formalités à l’importation : 3 Formalités à l'exportation : 4 Régularisation : CONCLUSION Première Partie Organisation de l'administration

Nous tenons avant toute chose à remercier un certain nombre de personnes qui ont d’une manière où d’une autre contribué à l’élaboration de ce mémoire. Nous adressons ainsi nos vifs remerciements aux personnes suivantes: • Mr Bernard SIA de SHELL CI pour son implication dans notre recherche de stage. • Mr Ali Ouattara, DG de Trans-Mer pour nous avoir reçues en mission au sein de son entreprise. • Mr Aboubacar KONE, Mr KASSI et tout le personnel du service exploitation de Trans-Mer. • Mr