Procès Pénal Au Maroc

Section 2 : Accident en chaîne Section 3 :En cas de blessures ou de mort Section 4 : Comment va être indemniser les victimes ? NB - fond de garantie automobile Annexe Vocabulaires et document usuel Introduction Mal connu au Maroc le droit des assurances sous-tend le vie social , et économique ,puis qu’ il est une condition d’indemnisation des victimes, et une possibilité pour les entreprises d’entreprendre en s’exposant aux risques liés a leur exploitation ,ou aux produits

L’historique : 1947 : création d’Atlanta : Dès sa création, le 7 août 1947, Atlanta assurances s’est progressivement affirmée comme un des leaders du secteur des assurances au Maroc. Elle a bénéficié du savoir faire de l’assureur français « La Préservatrice » et de sa volonté de développer l’activité de ce secteur au Maroc. 1974 : Marocanisation de l’économie nationale : Avec la marocanisation en 1974, Atlanta appartient au Groupe Holmarcom sous la Présidence de Feu Abdelkader BENSALAH

payement des dettes+ banques+ impôts). Classification des sté Sté civiles : stés exerçant une activité civile ( Sté de médecin , Sté agricole) est régie par le droit civil. Stés commerciales est régie par le droit commercial. Tts les stés au Maroc sont des stés commerciales par la forme quelque soit leurs activités. Elles sont régies par le droit commercial. Sté de personnes SNC et SCS | SARL | Sté de K : SA, SCA | * L’intuitue personae * Responsabilité illimitée des associés

l'exécution des objectifs stratégiques d’une entreprise. Elle entoure beaucoup d'aspects tels que la croissance démographique, le mélange d'âge et le niveau d'éducation. La région Sous-Massa-Drâa est l'une des seize régions du Maroc. Elle se trouve dans le sud du Maroc, au sud du Haut Atlas, englobant la plaine du Souss, une partie de l'Anti-Atlas et la région de Ouarzazate. Elle s'étend sur 70 880 km² Sa capitale est Agadir. Tableau marketing n° 1 : Population totale |Année

l’être par la suite une société de forme coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance, qui sera régi par : 1-la loi n°12/96 promulguée par le Dahir n°1-00-70 du 17 octobre 2000[1] portant reforme du Crédit Populaire du Maroc, modifiée par la loi n°57-00 promulguée par le dahir n°1-00-357 du 26 décembre 2000[2] ; 2- le dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 1993[3] relatif l’exercice de l’activité des établissements de Crédit et de leur contrôle ; 3-les

environnementale * les principes fondamentaux  2. Les divers sources de la responsabilité environnementale * Source internationale & communautaire * Source interne PARTIE II : La reglementation et la gestion environnementale au maroc 1. L’apport de la loi 11-03 relative a la protection et a la mise en valeur de l’environnement 2. L’adoption d’un regime special en matiére de reponsabilité Conclusion Introduction L’environnement reste une notion assez difficile

Droit des sanctions Il apparait de plus en plus difficile de connaitre le droit pénal sans connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du

retracer. Au MAROC : avant le protectorat, c’était les règles de la chariâa qui régissaient la responsabilité, notamment le Kissass, qui était prévu en cas de crime intentionnel, et la Diya ou le prix du sang dans le cas de crime non intentionnel et qui était versé à la famille de la victime perdue. En fait, il y avait souvent à côté de la réparation allouée à la victime, une peine ou une sanction punissant le responsable d’où la confusion entre responsabilité pénale et responsabilité

accusé de  réception – qui doit notifier sa réponse de la même manière dans un délais de sept jours à compter de la date de la réception du préavis (art96).lorsque les parties parviennent à trouver des solutions ces dernières sont portées dans un procès verbal ; ou un accord signé par elles, et dans une copie est adressée à l’autorité gouvernementale chargée du travail . Aux termes de l’article 101 du code du travail un conseil de la négociation collective a été crée pour promouvoir

l’exécution, c’est-à-dire aux dirigeants de l’entreprise. Ces derniers ont un délai de 10 jours à compter de la date de dépôt de la demande d’exécution pour acquiescer ou manifester leurs intentions. Ensuite, l’agent d’exécution est tenu de dresser un procès-verbal de saisie-exécution ou un exposé des motifs l’en ayant empêché. Nous pensons que la possibilité d’opérer une saisie-exécution sur les biens des dirigeants est exclue, l’agent doit se contenter de mentionner les intentions des dirigeants. Ainsi