Procès Pénal Au Maroc

www.Droit-Afrique.com Maroc Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a créé l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l’auteur, doit s’entendre

www.Droit-Afrique.com Maroc Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives 7) Une oeuvre audio-visuelle est une oeuvre qui consiste en une série d’images liées entre elles qui donnent une impression de mouvement, accompagnée ou non de sons, susceptible d’être visible et, si elle est accompagnée de sons, susceptible d’être audible. Cette définition s’applique également aux oeuvres cinématographiques. 8) Une oeuvre

[pic] -La liberté de la presse au Maroc- Exposé présenté par : - SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit

Gouvernementale de défense des droits des Imazighen (Berbères) 47, rue Bénard — 75014 Paris Tel : +33.1.45.45.72.44. / Fax : +33.1.49.81.02.32. E-mail : Tamazgha@wanadoo.fr — http://www.tamazgha.fr ____________________________ La question amazighe au Maroc Rapport alternatif de Tamazgha au Comité pour l'Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) Nation Unies Conseil Economique et Social Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD)

justice obéit à un certain nombre de règles de procédure qui correspond à l’ensemble des modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour

Introduction A première vue, l’incrimination du faux ne semble pas s’inscrire directement dans le droit pénal des affaires. En effet, les textes qui en organisent la répression sont placés au premier titre du deuxième livre du code pénal relatif aux crimes, délits correctionnels et délits de police, avec le chapitre qui sanctionne la contrefaçon et les usurpations. L’article 351 du code pénal définit le faux en écriture comme étant une altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un

opérateurs économiques. Dans ce cadre, le texte t t de d loi l i n°° 08.05 08 05 se caractérise té i par une série d’innovations, en matière d’arbitrage ett de d médiation édi ti conventionnelle, ti ll qu’il ’il l’a l’ réglementée pour la première fois au Maroc. L’arbitrage L’arbitrage II. l’élargissement du domaine de l'arbitrage : Le champs de l’arbitrage a été élargi pour englober certains actes de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises publiques et des é établissements publics. En effet

judiciaire acceptant cette échéance, délivrant un tel chatiment ne peut être juste, et n'est donc plus la representation de la justice. Parlons en utilisant un exemple simple. Un homme arrêté pour un crime passe devant ces juges. Le procureur bien avant le procès va être en faveur de la peine de mort, essaiera de convaincre par tous les moyens de condamner cette personne, le résultat est accablant. La peine de mort n'est pas délivré parce que l'homme ou la femme est coupable, mais bien du fait de la haine

........................18 Conclusion............................................................................................19 Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption 5 Introduction Le Royaume du Maroc n’’a cessé, depuis qu’’il s’’est engagé fermement à instaurer l’’Etat moderne, de prendre les mesures qui s’’imposent pour moraliser la vie publique et lutter contre toutes les formes de la corruption. Ces mesures reètent la prise de conscience de

personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit privé... Existait-t-il au Maroc un droit public de cette sorte avant le protectorat ? un droit public spécial formant une branche du droit (comme un pack), distinguable du droit commun, non. Des règles qui régissent l'Etat