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Maroc

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Droits d’auteur et droits voisins
Loi n°02-2000

Partie 1- Le droit d’auteur
Chapitre 1 - Dispositions introductives

Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes :
1) L’auteur est la personne physique qui a créé l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l’auteur, doit s’entendre comme visant les droits du titulaire originaire des droits.
2) L’oeuvre est toute création littéraire ou artistique au sens des dispositions de l’article 3, ci-dessous.
3) Une oeuvre collective est une oeuvre créée par plusieurs auteurs à l’initiative d’une personne physique ou morale qui la publie sous sa responsabilité et sous son nom, et dans laquelle les contributions personnelles des auteurs qui ont participé à la création de l’oeuvre se fondent dans l’ensemble de l’oeuvre, sans qu’il soit possible d’identifier les diverses contributions et leurs auteurs.
4) Une oeuvre de collaboration est une oeuvre à la création de laquelle ont concouru deux ou plusieurs auteurs. 5) Par oeuvre dérivée, on entend toute création nouvelle qui a été conçue et produite à partir d’une ou plusieurs oeuvres préexistantes.
6) Une oeuvre composite est l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette oeuvre.

Droits d’auteur et droits voisins

7) Une oeuvre audio-visuelle est une oeuvre qui consiste en une série d’images liées entre elles qui donnent une impression de mouvement, accompagnée ou non de sons, susceptible d’être visible et, si elle est accompagnée de sons, susceptible d’être audible. Cette définition s’applique également aux oeuvres cinématographiques.
8) Une oeuvre des arts appliqués est une création artistique ayant une fonction utilitaire ou incorporée dans un article d’utilité, qu’il s’agisse d’une
oeuvre