Procès Et Institutions Juridictionnelles Double Degré De Juridiction

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1) Les modes alternatifs de règlement des litiges. Le juge tranche normalement les litiges en droit, mais ce mode de règlement n’est pas obligatoire. Cela renvoie donc à la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage. La phase de conciliation, dans la période révolutionnaire, était obligatoire avant tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement

séparation des juridictions administratives et judiciaires. Entre les différentes juridictions, il existe une répartition des tâches et des compétences selon la l’objet du litige et le ressort dont elles dépendent. Par exemple : le conseil des prud’hommes s’occupe des conflits entre un patron et son salarié, la cour d’assise juge les crimes, le tribunal correctionnel juge les délits... ! - D’autre part, ces juridictions sont très hiérarchisées car il existe plusieurs degrés de juridiction : les

suffisantes pour payer ces frais peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle ; © Ministère des Affaires étrangères, 2007 • • • • • • la permanence : la justice est rendue sans interruption, sans intervalle entre des sessions qui se tiendraient périodiquement ; la fixité : les juridictions sont établies en un lieu stable ; la publicité des décisions de justice : afin de protéger le justiciable contre une justice secrète, le procès est public (la publicité du prononcé du jugement est

Institutions judiciaires! ! Institution judiciaire : Les institutions judiciaires ont une définition plus ou moins large : Au sens strict, elles désignent l'ensemble des juridictions d'un pays donné, ainsi que les professionnels du droit qui interviennent au sein de ces mêmes juridictions. Ces professionnels sont appelés auxiliaires de justice.! ! Les juridictions sont les organes institués par l'Etat pour exercer la mission de juger. Selon le dictionnaire, le mot judiciaire désigne

Institutions judiciaires et administratives. Institutions Judiciaires Qu’est-ce que la Justice ? Quand on dit ce n’est pas juste--> montre un besoin naturel de justice. Elle parait nécessaire pour société stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts

B/ Les juridictions. RESTAURATION DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE  La Révolution française se méfiait énormément des juges. Le seul tribunal de droit commun était le tribunal de district. L’appel avait été maintenu, mais on avait imaginé l’appel horizontal. Ex) pour une décision du tribunal de district de Dijon on pouvait interjeter appel, mais l’appel va être porté auprès du tribunal de district le plus proche. S'il y a mécontentement d'un des partis, l'appel va être porté sur un autre tribunal

Institutions juridictionnelles Partie 1 : Principes fondamentaux de la Justice La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger. Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction

Institutions judiciaires & administratives (5) ! Partie 2,changement de Prof. (Institutions Judiciaires) ! Conseils de lecture: ! .Serge Guinchard, Institutions juridictionnelles (12e édition) ! .Douence & Azavant, Institutions juridictionnelles (Edition 2010) Le mot judiciaire désigne, dans la plupart des définitions du dictionnaire ce qui est relatif à l’administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens

Institutions juridictionnelle (IJ) La Constitution est l’instrument qui constitue l’Etat, c’est le contrat social que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation. On met en place des institutions pour se gouverner, de la constitution naisse les institutions. Ce sont les organes généralement institué par la Constitution, qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres

autrement appelé une « institution juridictionnelle », d’où l’intitulé du cours. § I. Le sens des institutions juridictionnelles § II. L’histoire et l’évolution des institutions juridictionnelles § III. La valeur des institutions juridictionnelles 1 § I. Le sens des institutions juridictionnelles Pour en revenir à ce qui nous intéresse, « institution » n’est pas « contrat » et « juridictionnel » n’est synonyme ni de « juridique » ni de « judiciaire ». Une institution est ce qui est institué