Procès Et Institutions Juridictionnelles Double Degré De Juridiction

des interrogations, suscité des critiques et ravivé certaines controverses entre publicistes que l’on croyait en sommeil pour de nombreuses années. Alors même que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 concernant la modernisation des institutions a modifié plus d’un tiers du texte constitutionnel de la cinquième République, la loi organique relative à l’article 61-1 ainsi que la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 ont focalisé les attentions sur la scène juridique française

(« quant à la loi à adopter » expression employée pour caractériser un raisonnement dans le cadre d’un changement, d’une amélioration de la loi). Ces deux expressions latines désignent ce qu’est le droit tel qu’il existe et ce qu’il pourrait devenir. Ce double mouvement est méconnu par Kelsen. D’autres écoles de pensée considèrent le Droit comme une valeur. Il y a différentes manières de situer la valeur juridique. Bentham, auteur du XIXème siècle pense que le Droit doit chercher à maximiser les plaisirs

Cours : Introduction au droit Auteur : Eléonore CADOU Leçon n° 2 : L'organisation juridictionnelle Table des matières Section 1. L’ordre juridictionnel judiciaire.............................................................................................p. 3 §1. Présentation générale : de la 1ère instance à la cassation...................................................................................p. 3 A. La première instance...........................................................

des pouvoirs 136 2- Le service public de la justice 136 B) Le fonctionnement des juridictions 137 1- Traits généraux 137 2- Distinctions 137 3- La composition des juridictions 138 4- La compétence des juridictions, principes généraux 138 C) Les juridictions 138 1- Les juridictions du fond du 1er degré 138 a) Le Tribunal de Grande Instance, juridiction de droit commun 138 b) Les juridictions spécialisées 138 b-1) Le tribunal d’instance 138 b-2) Les juge de proximité 139

Les institutions juridictionnelles institutions juridictionnelles désignent l'ensemble des institutions de l'état, mis en place par la constitution et des ordonnances et décrets même si depuis il y a eu des réformes. La justice est une fonction que l'état fait sous forme de monopole, le service public doit concilier la protection et intérêt de chacun (accès à un juge...) Dans une société civilisée, nul ne doit se faire justice par lui-même. Il est donc essentiel que le pouvoir de trancher les

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Licence 1, 1er semestre Année 2012/2013 Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar INSTITUTIONS JUDICIAIRES • Les institutions judiciaires sont les organes dotés par l’Etat du pouvoir de dire le droit pour trancher des litiges et rendre des décisions ayant force exécutoire. • Le justiciable qui veut introduire un recours en justice doit d’abord se poser la question

SUJET : DROIT A UN PROCES EQUITABLE Le souci de garantir l’égalité devant la justice, par le respect de l’équilibre dans le traitement des parties au procès a été et demeure une préoccupation fondamentale des législateurs et des organismes de protection des droits de l’homme. C’est dans de sillage, compte tenu du contexte actuel, marqué par la recrudescence des atteintes au droit de la défense, qu’il faut placer la question du droit à un procès équitable. Le mot « procès » peut être défini

justice Les justiciables n’ont pas à rétribuer leur magistrat sauf à s’acquitter des frais des auxiliaires de justice (avocat, expert). Les personnes dépourvu de ressource suffisantes peuvent bénéficier une aide juridictionnelle confère le commis d’office. 2) Le double degré de juridiction Chacun peut faire appel d’un jugement sauf si la décision est rendue en premier et dernier ressort. Deux effets en découlent : Un effet d’évolutif selon lequel le dossier sera réexaminé dans son ensemble (il y

Melone Les juridictions mixtes de droit écrit et de droit coutumier dans les pays en voie de développement. Du bon usage du pluralisme judiciaire en Afrique : l'exemple du Cameroun In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 12e Congrès international de droit comparé (Sydney-Melbourne, 18-26 août 1986) pp. 327-346. Citer ce document / Cite this document : Melone Stanislas. Les juridictions mixtes de droit

Droit civil 2 – 06/10/08 L'organisation de la Justice en France CHAPITRE I) L'organisation des juridictions ** Quel tribunal est privilégié pour les différentes affaires ? ** Pourquoi a-t-on besoin de juridictions ? A chaque juridiction, un type d'affaire déterminé par 3 règles de compétences :  La compétence en raison de la matière : (compétence ratione materias ou compétence d'attribution) : Choix en fonction du contenu de l'affaire. Ex : contravention = Tribunal de Police.  La