Procès De Louis Xvi

blanche légale, avec détentions administratives (et non judiciaires), loi sur les "cris et écrits séditieux", juridictions d'exception sans appel (cours prévotales dans chaque département), banissement des régicides (ceux qui ont voté la mort de Louis XVI, comme Fouché ou le peintre David), 70 000 arrestations, 6 000 condamnations. Ils abolissent le divorce en 1816, interdisent au gouvernement de vendre les forêts ayant appartenu à l'Eglise pour payer les dettes napoléoniennes, mais ils n'obtiennent

1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu sur la France. Le roi doit dorénavant prêter serment devant la Nation, jurant

souverain qui règne sur une large part de l'Europe occidentale. •  987 : avènement d’Hugues Capet. Ce roi est à l'origine de la dynastie Capétienne qui dirige la France pendant plus de 800 ans. •  XIIIème siècle : saint Louis (Louis IX) et le temps des cathédrales. Louis IX donne un grand prestige à la monarchie. Il veille à faire régner la paix et la justice. Des cathédrales sont construites dans toute la France (style gothique), témoignages de la foi chrétienne des bâtisseurs. •  1214: bataille

: Manifeste du duc de Brunswick 10 aout : La monarchie est renversée 04-06 septembre : Massacres de septembre 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 06 avril : Le Comité de défense générale se transforme en Comité de salut public 31 mai-02 juin : Chute des Girondins 24 juin : Constitution de l'An I 04-05 septembre : La Terreur est mise à l'ordre du jour 17 septembre : Loi

Carolingiens. Il y a donc une modification profonde des cadres politiques, des mentalités et donc l'héritage romain ne va subsister que dans certains endroits tout en sachant que son contenu va être altéré. Ce n’est qu’avec Charlemagne et son fils Louis le Pieux, qu’on va à nouveau imiter le modèle politique romain d’où la réapparition de l’état législateur. (quand un état est fort il prend des lois, quand il est faible c’est les coutumes qui l’emporte) Page 1 sur 35 Chapitre premier : Rome et

- Pérégrin = s’occupe des pérégrins(242) Le prêteur a des fonctions juridiques et judiciaires. Dans lois des 12 tables, il est prévu cinq actions en justice. Donc préteur doit créer deux nouvelles actions deux nouveaux droits. Il va s’occuper des procès. Un préteur est élu pour un an. Pour connaître le programme du préteur, il faut aller devant chez lui car c’est inscrit sur sa porte…Édit (chaque année le prêteur fait un édit affiché sur sa porte ,il contient tout les droits qui permettent d'intenter

HISTOIRESituation de la France à la veille de la Révolution Française : · Régime politique : monarchie absolue (-> mise en place par Louis XIV) Lieu emblématique : Versailles Couple Royal : Louis XVI et Marie-Antoinette (autrichienne) · Une société d’ordre : a) Le tiers-Etats (les travailleurs) 95% de la population -> Les paysans -> La bourgeoisie

la Convention, élue au mois d'août, décrète l'abolition de la royauté, sans clairement affirmer l'instauration de la République, même si de fait elle est instituée. Finalement, c'est le procès du roi qui décide du sort du régime, en mettant fin à tout espoir de retour de la monarchie constitutionnelle. Le procès du roi. La Constitution de 1791 décrète le caractère inviolable du roi. Dès lors, la question de savoir si le roi peut être jugé est posée. La réponse est oui. Le roi doit être jugé par

François Marie Arouet dit Voltaire est né le 21 Novembre à Paris et mort en 1778, il vécut sous le règne de Louis XVI. Voltaire était le chef de file du parti philosophique et symbole des Lumières. L’écrivain et philosophe français à marqué le XVIII ème siècle. Voltaire a montré son engagement à travers bon nombre de genre comme le théâtre, l’encyclopédie et notamment les contes philosophiques tels que Zadig ou la destinée écrit en 1747. L’histoire se passe en majorité à Babylone, où nous suivons

crée un procès qui concerne les bois, les rivières ou la chasse et la pêche la juridiction de maitrise des eaux et foret, il existait une juridiction pour les gens de mer et les gens des rivages c’était les amirautés. Ces juridictions sont la justice déléguée car ils ont reçu une délégation du Roi. Toute justice émane du Roi, le roi pouvait retirer la délégation. Et il peut nommer tel juge pour tel procès. A coté se trouve la juridiction retenue : Le Roi pouvait intervenir après le procès, il disposait