Procureur général de Genève

événements, l'épisode comique de la culbute de Mlle Lambercier et l'aventure du noyer dont fut détournée l’eau d’arrosage, compensèrent sans la remettre fondamentalement en question la dégradation irrémédiable du paradis de l'enfance. Reconduit à Genève par l'oncle Bemard, il connut d'abord une courte période de répit, pendant laquelle il poursuivit deux innocentes amourettes. Malheureusement, on ne le laissa pas jouir davantage de cette agréable oisiveté et on lui imposa des apprentissages qu’il

les prot ; intendant des finances Gilles de Maupeou -faveur qui n'exclut pas revendications prot : └>AUTORISATION DE TENIR REGULIEREMENT ASS. PO → roi bof ok car veut pas d'une entité po cohérente → 1601 : roi propose élection de 2 députés généraux en cour qui présentent les cahiers de doléances des prot(Gabriel de Polignac + Josias Mercier) └> mandat de 1A (en théorie) mais 5A car ref choisiront que si roi accorde une ass po (PROT VEULENT POUSSER HIV A ACCEPTER ASS. PO REGULIERE)

règles et la force obligatoire des traités, (codifie le droit applicable aux traités). La coutume internationale : Définie par l’article 38 de la cour internationale de justice (pas cour pénale internationale). Se définit comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit. La coutume est donc bien moins précise que le traité. Elle est non écrite. Aucune règle qui définit comme se fait la coutume, elle est déduite à postériori comme une déduction d’une pratique coutumière pour en déduire

l’Etat. L’Etat en tant que pers morale n’est pas capable d’avoir un comportement : CPJI avis n°6 1923 Affaire des Colons allemands en Pologne, « Les Etats ne peuvent agir qu’au moyen et par l’entremise de leurs agents et représentants. ». La règle générale est que le comportement attribué à l’Etat sur le plan inter est celui des organes de Gouvernement et autres entités qui ont agis sous la direction, à l’instigation ou sous le contrôle de ses organes. Toutes personnes qui agit pour le compte de l’Etat

(1712-1778) | |[pic] | D’une famille protestante d’origine française qui s'était réfugiée en Suisse dès 1549 et établie à Genève, il naquit le 28 juin 1712, sa mère, atteinte d’une fièvre puerpérale, mourant dix après. Il fut soumis donc, avec son frère aîné, à l’humeur et à l’éducation fantasques de son père, Isaac, qui regrettait de ne pouvoir remplacer son épouse perdue

responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité. Il se tient à Nuremberg du 20 novembre 1945 au 1er octobre  1946. Conformément à la proclamation de Potsdam du 26 juillet 1945, le général Douglas MacArthur, en qualité de Commandant suprême des Puissances alliées en Extrême-Orient, créa le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient le 19 janvier 1946. Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (ou Tribunal

Décret-Loi N°1/47 du 31 Décembre 1992 portant Ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 Décembre 1984 ; Vu le Décret-Loi N° 1/045 du 9 Juillet 1993 portant Dispositions Générales du Code de Commerce ; Vu la Loi N° 1/002 du 6 Mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ; Vu la Loi N° 1/015 du 20 Juillet 1999 portant Réforme du Code de Procédure Pénale ; Vu la Loi N°1/005 du 16 Juin 2000 portant Adhésion

« éclairés », comme Turgot et Necker. De plus, des difficultés financières apparaissent et les paysans commencent à protester contre l'augmentation des impôts; tout cela mène à une crise économique, sociale et financière. Le 4 mai 1789, les Etats Généraux se réunissent donc pour essayer de trouver une solution, mais le peuple se révolte: suivent la prise de la Bastille en juillet 1789 et la prise des Tuileries le 10 août 1792, qui marque la fin de la monarchie. Louis XVI est guillotiné le 21 janvier

les articles de mathématiques et d’astronomie, ses articles les plus connus sont l’article COLLÈGE, dirigé contre le système d’éducation jésuite (t. III, 1753), l’article DICTIONNAIRE, auquel Diderot répond par l’article ENCYCLOPÉDIE, et l’article GENÈVE (t. VII, 1757), auquel Rousseau répond par la Lettre à D’Alembert sur les spectacles (1758). Rousseau (1712-1778) participe d’abord à l’Encyclopédie par amitié pour Diderot avec qui il connaît une véritable communion intellectuelle avant de se brouiller

Partie 1: Introduct° generale au Droit. Chapitre 1: la not° de D I - La définition du D La not° de droit est difficile à définir car elle a pls dimensions: *scientifique: (droit=langue) car - voc particulier (tribunal = cour, jugement = arrêt, lois = parlement) - raisonnemt -> syllogisme majeur-mineur-c° "ce qui est rare est cher" - régles: code civil ou pénal *social: D a pr obj d'organiser la vie en société, c a d les rapports entre les ind vivant en communauté