Procureur général de Genève

public. Les modes non juridictionnels (c’est à dire les modes alternatifs de règlements de conflits). Chapitre 1 : Les modes non juridictionnels L’objectif est d’étendre le conflit plutôt que de le trancher. Section 1 : Les modes non juridictionnels généraux I. Pourquoi de tels modes ? A) Les différents litiges non juridiques C’est l’hypothèse où l’on a une personne qui subit les effets d’une situation dommageable à ses intérêts et qui cherche à faire cesser cette situation mais ne peut pas se référer

siècle : droit à l’éducation. L’éducation devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et une protection sociale pour l’enfant qui travaille âgé de plus de 12 ans. =>1919 : créer le Comité de protection de l’enfance. * la Déclaration de Genève de 1924 –reconnaitre à chaque enfant des droits spécifiques. *: la Convention Internationales des Droits de l’enfant du 20 novembre répertorie les droits qui doivent être accordés aux enfants. Parallèlement à l’apparition des droits de l’enfant

compose ses Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, puis continue à alterner retraites dans ses terres et voyages à Paris où il fréquente les personnalités de son temps. C'est en 1748 qu'il publie anonymement à Genève son œuvre majeure, De l'esprit des lois. Celle-ci subit de vives attaques de la part des jansénistes et des jésuites, polémique à laquelle Montesquieu répondra par sa Défense de l'esprit des lois en 1750. Il meurt à Paris cinq ans plus tard. Montesquieu

Parlement mais par le Gouvernement en cas d’urgence. 5. Arrêtés ministériels > préfectoraux > mncpx (ex d’arrêtés : interdiction des bizutages par Claude Allègre). 6. Circulaires ministérielles > préfectorales > municipales. B. Caractéristiques générales des orga 1950 : dans le mde 100 orga ; en 2012 : 321 (en 1997, l’UNES est la dernière). Orga inter = orga inter gvrtl (O composé de gvrnts) = institu inter = agences inter = instances inter. Tous les champs de l’activité humaine sont couvertes

procès qui l'accompagnent. Le but n'était pas de présenter un dossier complet sur tel procès ou événement, mais d'en avoir une vision globale qui permette d'expliquer son rôle dans la notion de crime contre l'humanité. Les documents de réflexion générale ont souvent été préférés aux témoignages ou à ceux trop spécialisés. Les références conservées sur des sujets très précis (procès, Apartheid, Cambodge, Arménie…) représentent généralement une analyse globale qui permette d'établir un lien avec le

sujet n'était plus hardi quarante ans après la révocation de l'édit de Nantes, au moment où en France même les controverses religieuses allaient chaque jour encore à la persécution. Personne ne s'y trompa. Publiée presque en même temps à Londres et à Genève, la Henriade ne put l'être à Paris. Pendant de longues années elle ne put pénétrer en France que par une tolérance tacite. En vain le poète avait choisi pour héros Henri, le fondateur de la dynastie des Bourbons, en vain il avait loué Richelieu et

millions de français à la fin du XVI°. En même temps que cet essor démographique, on voit aussi une hausse générale des prix assez phénoménale, ce qui n'est pas forcément une bonne chose dans la vie quotidienne des français. Cela entraîne un appauvrissement de la population avec des denrées de base plus difficiles à obtenir. Le niveau de vie baisse donc, avec un appauvrissement presque général. Cette hausse des prix qui se voit dans toute l'Europe vient de l’Espagne. A la fin du XV°, un traité

PDFMonit_04_FR 20/06/05 8:30 Page 1 Visiter un lieu de détention guide pratique PDFMonit_04_FR 20/06/05 8:30 Page 2 L’Association pour la prévention de la torture Fondée en 1977 et basée à Genève, en Suisse, l’Association pour la prévention de la torture (APT) est une organisation non-gouvernementale (ONG) indépendante. L’objectif principal de l’APT est de prévenir la torture et les mauvais traitements à travers le monde. Pour mener à bien cette mission, l’APT :

des enfants du champ de la protection de l'enfance au profit d'un renforcement des pouvoirs du conseil général est symptomatique. En effet, si la saisine directe du juge par les enfants ou les parents reste toujours possible, l'appel à l'autorité judiciaire doit désormais devenir l'exception. La loi ne prévoit le recours à la justice qu'en cas de refus par les parents de l'aide du conseil général, d'échec de la mesure administrative ou d'impossibilité d'évaluer la situation. «Le juge des enfants semble

l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle. Le Cadi était compétent pour connaître des affaires de droit commun. La période du protectorat elle a été à l’origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé dans sa conception moderne, particulièrement devant les juridictions