Processus Décisionnel Européen

entreprise exerçant leurs activités dans plusieurs états, directement ou par l’intermédiaire de filières. gèrent très bien l’espace mondial : DIT (Division Internationale du Travail) : délocalisation production à l’étranger mais : conception, centres décisionnels, production à forte valeur restent au Nord (50% effectifs) : ancrage national fort - FMI et Banque Mondiale oeuvrent pour la mondialisation : ouverture des frontières, privatisations ( -> réduction des budgets sociaux) : accusés d’aggraver les

dérivés La franchise a fait l’objet de différentes approches terminologiques émanant principalement d’instances juridictionnelles et professionnelles. Nous retiendrons dans cet article la définition de la Cour de justice des Communautés européennes qui différencie la franchise de formules voisines et trace les contours de son modèle économique : « Une entreprise qui s’est installée sur un marché comme distributeur et qui a ainsi pu mettre au point un ensemble de méthodes commerciales, accorde

Droit Communautaire UE noyau dur paysage euro. Les états ont accepté d’abandonner un peu de souveraineté. Les système de l’UE dans ce cours en lui-même. Intro : Histoire du continent européen Europa => avoir el regard large Provient d’une légende accouplement de zeus ( en taureau ) avec princesse Europa et donc naissance du continent euro. Origine lointaine plusieurs type d’europe l’europe des conquérant (empire romain empire nopoléonien, époque nazi ) qui cherche a réaliser l’unité

| |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti du droit international public ou s’en détachait-il ? La réponse a été difficile. Toutefois, le fondement même de ce droit reste les

Faut-il supprimer le commissaire du Gouvernement ? Parmi les Institutions du droit administratif, le commissaire du Gouvernement compte comme l’une des pièces charnières de sa juridiction. Son rôle au sein de la fonction publique, sa place dans le processus juridictionnel, et même sa propre existence peuvent pourtant prêter à confusion et sont la source de nombreux débats. En effet, de nombreuses questions subsistent sur le commissaire du Gouvernement, qui s’avère être un personnage difficile à cerner

faisant intervenir la notion de principal-agent. Trois situations justifient l'intervention publique : un événement soudain et violent, un désajustement administratif dans les politiques existantes ou la révélation de déséquilibres par les experts. Le processus de l'intervention se déclenche alors à condition d'avoir au préalable une bonne connaissance du problème. Des études sont menées sur l'interdépendance des problèmes, leur subjectivité et leur implication pour l'avenir. On détermine les effets prévisibles

aux institutions européennes qu'aux états membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique permanent nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Union. Attention : le traité de Lisbonne apporte un changement notable en terme de droit. En effet, si l'expression ''droit communautaire'' reste dans l'usage, le droit positif utilise désormais le terme de ''droit de l'Union Européenne''. Cela s'explique

le jour le 1er janvier 1995. Siégeant à Genève, l’organisation regroupe 149 Etats membres au 11 décembre 2005 qui effectuent 97 % du commerce mondial. Le directeur général est depuis ler septembre 2005 le Français M.Pascal Lamy, ancien Commissaire européen au commerce. L’OMC remplit les fonctions suivantes : - négocier la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce (droits de douane à l'importation, autres obstacles au commerce) et convenir de règles régissant le commerce international (par

inter-organisationnel, comportement d’achat industriel, servuction, relation client 1 le service inter-organisationnel est un terme plus vaste que le terme interentreprises, puisqu’il concerne aussi les organisations sans but lucratif. 2 Le processus de fabrication d’un service est composé de les trois phases principales : • La phase Transactionnelle (offre et conception) • la phase Opérationnelle (réalisation et consommation) • La phase d’Assistance ou de Rattrapage des erreurs (gestion des

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit