Processus Décisionnel Européen

confiance dans les nombres et d’un langage commun de quantification. In UE, où l’on parle une 20aine de langues officielles, l’usage du chiffre ouvre des terrains d’entente politique que le droit communautaire n’ a pu investir. L’européanisation des processus de collectivisation – par lesquels les sociétés étatiques ont arrangé leur systèmes d’éducation, de santé et d’assistance – expérimente des instruments managériaux qui fonctionnent non pas à la contrainte juridique, mais à l’information statistique :

................................................................................................... 59 2.1.3.1. Les outils de « coordination » ................................................................................... 60 2.1.3.1.1. Les processus ........................................................................................................... 60 2.1.3.1.2. Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ................ 60 2.1.3.1.3. La planification ............

Introduction L’union européenne est une création de longue date, après la seconde guerre mondiale, les États européens, dans le souci de maintenir la paix, de regagner une place politique face aux États Unis et de favoriser la reconstruction du vieux continent ont mis en place des institutions supra nationales. La Communauté Européenne Charbon Acier est la première de ces institutions, on y trouve les prémices du triangle institutionnel que ‘on connaît aujourd’hui : une Haute Autorité, une Cour

cosmétique est un sujet pertinent à prendre en compte dans l’équation décisionnelle du groupe dirigeant, dans la conduite de la réflexion globale, dans la mesure où on peut envisager un développement des ventes à travers Internet et la mise en place d’un module de e-commerce dont certains viennent se greffer sur l’ERP natif (cf. Sage, Cegid, Oracle application ou mySAP) La modernisation interne du SI de SDN repose sur le double processus d'intégration des applications et de centralisation des données

La liberté des prix devient la règle, L’encadrement administratif devient l’exception. L’adoption de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a pour finalité principale d’organiser la libre concurrence qui représente le meilleur processus de régulation de l’économie de marché et le meilleur moyen de mise à niveau de l’économie marocaine, de réguler la dominance économique et le pouvoir de marché. Les objectifs de la loi peuvent se résumer comme suit : garantir la liberté des prix

moins sensibles à la communication. * Dans un contexte économique morose, le marché est réactif aux préoccupations environnementales et aux avantages financiers. Les concurrents En 2011, le cabinet Winter & Associés a publié le Top 20 européen 2009 des assureurs en fonction de leur CA. Le classement est le suivant : Groupes | CA 2009 (en millions d’€) | Progression 2008/2009 | 1. ALLIANZ | 93 296 | +4.82 | 2. AXA | 86 655 | -0.23 | 3. GENERALI | 70 530 | +4.53 |

droit n’étant reconnu qu’à partir du moment où la dégradation de l’environnement est assez importante pour porter atteinte à la santé. Au plan international, la Cour européenne des droits de l‘homme a récemment reconnu le droit à un environnement sain comme pouvant se rattacher aux libertés fondamentales protégées par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle l’a fait à l’occasion de nuisances graves portant atteinte à l’habitation, en faisant dériver ce droit à un environnement sain du droit

(Résolution 46/137 du 17 décembre 1991). Depuis, l’assistance électorale, la surveillance internationale des élections constituent une pratique établie. Comme l’illustre, en décembre 2003, la controverse autour des élections législatives en Russie, les processus électoraux ne sont plus des affaires strictement internes. Cette évolution traduit l’ébauche, lente et peut-être incertaine, d’une société des Etats, adhérant à des règles internes communes (liberté garantie des élections) et se soumettant à des

GROUPE 9 Fournaux Mélissa, Cohen Sasha Atelier droit histoire L'échec de la Communauté Européenne de défense L'ensemble de textes traite du projet de la Communauté Européenne de Défense (CED). Ce projet a été élaboré dans le contexte de la Guerre Froide. En 1950, face à la menace que représentent les troupes soviétiques massées à ses frontières, la République fédérale allemande, privée d'armée depuis la fin de la guerre, demande à ses alliés le droit de se doter d'une force militaire

insuffisances de l’organisation qui nécessitent des réformes. Dès le 3 juin 1991, l’OUA conclut le traité d’Abuja qui prévoyait explicitement la création d’un marché commun à l’ensemble du continent avant 2025. L’impulsion visant à relancer le processus d’intégration politique, qui apparait indispensable aux yeux des dirigeants africains par la croissance économique du continent a été donné en 1998 par Mouammar Kadhafi, alors "guide de la révolution de la Jamahiriya arabe libyenne". Le 9 septembre