Processus 3 Analyse Des Tva Collectées Et Déductibles

Étudiant en Licence 3 - Économie et Gestion des Entreprises deoliveira_pedro@hotmail.fr N° Étudiant : 10821015 ------------------------------------------------- SOMMAIRE I. REMERCIEMENTS 4 II. INTRODUCTION 5 III. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE 7 1. N-SOFT, un équipementier télécom tourné vers les pays en voie de développement 7 2. Un marché en pleine expansion 7 3. N-SOFT, une PME dynamique

sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), ainsi que toute personne morale ayant une activité économique relèvent du contrôle, dès lors qu’elles dépassent au moins 2 des 3 seuils suivants : - Total bilan > 1 550 000€ - Chiffre d’affaire hors taxes > 3 100 000€ - Nombre de salariés > 50 Il existe également un contrôle légal facultatif qui peut être décidé par les associés ou par le juge. Le contrôle contractuel peut être demandé par le dirigeant

84021CTPA0314 BTS Comptabilité et gestion des organisations Deuxième année Processus 8 et 9 : Prévision et gestion budgétaire Mesure et analyse de la performance Devoir 3 Note sur 20 84021CTPA03 1/4 1. Premier semestre de N a. Budget des encaissements (4 points) Janvier Février (1) 16 000 Ventes T.T.C. Ventes H.T. Mars Avril Mai Juin Total 40 000 44 000 44 000 44 000 56 000 244 000 19 136 47 840 52 624 52 624

et syntaxe) Comparaisons, rédactions (argumentations, notes, rapports, lettres, comptes-rendus…) Analyses et synthèses LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE Compétences fondamentales et spécifiques Dimension culturelle Discussions et dialogues courants et professionnels Exploitation de sources d’informations Analyses de situations de communication ÉCONOMIE DROIT ECONOMIE GENERALE Langages, documentations et analyses économiques Fondements de la connaissance économique Les fonctions économiques Le financement de

qui lui apportent les capitaux : actionnaires, créanciers…. - l’Etat à qui l’entreprise doit payer les impôts et les taxes - les organismes sociaux à qui l’entreprise doit payer les diverses cotisations Cette information financière est donnée par 3 documents de synthèse : Comptabilité et fiscalité des entreprises 2 - le bilan : il décrit le patrimoine de l’entreprise à une date donnée - le compte de résultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes - l’annexe qui complète le bilan

ISBN 978-2-10-053681-8 Sommaire Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Processus 1 – Gestion comptable des opérations commerciales . Fiche 1 : Les principes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Les systèmes d’information comptable. . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 3 : Le plan de comptes de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 4 : La facture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : TOUTFRUIT Durée : 15 heures Objectif(s) de l’activité : Dans cette activité les objectifs sont nombreux. Les époux Petitjean vous demande de préparer dans un premier dossier la déclaration de TVA qu’ils auront à faire cette année. Dans un second dossier vous devrez leur construire un tableau de remboursement d’emprunt car ils envisagent d’investir dans une nouvelle machine. Enfin nous devions réaliser un dernier dossier informatique pour d’une

SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)….……………………. 3 Chapitre préliminaire……………………………………………………………………………………………….. 4 Chapitre I : Champ d’application…………………………………………………………………………………. .6 Section I : Opérations imposables……………………………………………………………………………… .6 Section II : Personnes imposables……………………………………………………………………………… 9 Section III : Exonérations……………………………………………………………………………………… 11 Section IV : Territorialité……………………………………………………………………………………… ...12 Chapitre II : L’assiette de la TVA…………………………………………………………………………………14

Analyser et maîtriser la situation financière de son entreprise •Intégrez les notions comptables pour déchiffrer les comptes de votre société •Gestion quotidienne et orientations futures d’une TPE-PME •Sachez vendre vos états comptables au fisc, aux banquiers, fournisseurs et clients… Claude-Annie Duplat www.vuibert.fr Collection Guid’Utile Analyser et maîtriser la situation financière de son entreprise Claude-Annie Duplat © Librairie Vuibert – septembre 2004 – 20, rue Berbier-du-Mets F-75013

1ère mission : facturation des prestations de logistique et impacts en matière de TVA. 1.1. En utilisant le modèle de tableau ci-dessous : · Qualifier chacune des opérations présentées dans le document 2 ; · Déterminer le traitement fiscal applicable à chacune d’elles en matière de TVA ; · Calculer le montant de la TVA dû au titre du mois de septembre 2019. Nature de l’opérationQualification fiscale