Proces Phedre

opposés viennent prendre un dossier auprés du juge et voient leur litige reporté. En effet, cette audience avait pour but de fournir le dossier de l’affaire aux différentes parties, et s’assurer que celles-ci possèdent tous les éléments nécessaires au procés. Ces litiges opposaient soit 2 entreprises différentes, soit un particulier et une entreprise. Ainsi, le juge rapporteur annoncé d’une voix grave le report de l’affaire : «  18 Janvier solution » Acte II : La chambre

composé des mêmes juges du début à la fin pendant toute la durée de procès. Pour les membres du parquet : les 3 principes sont rigoureusement l’inverse. -le ministère public est soumis à une autorité hiérarchique. Tous les parquetier dépendent du ministre de la justice -les magistrats du parquet ne sont pas inamovibles : leur consentement n’est pas requis pour une mutation. Le ministère public est interchangeable au cours d’un même procès. Chaque membre représente le Parquet dans son ensemble. TITRE

société. Mais cette organisation s’avère parfois imparfaite, incomplète ou incomprise. Le résultat est la contestation d’un droit ou la sanction d’une personne. Ces 2 perspectives impose l’idée d’un litige & le mode de règlement de ce litige & le procès, car il est interdit de se faire justice sois même. Les litiges sont donc portés devant des juridictions. La justice est publique c a d qu’elle est un service public soumis au monopole d’état et qu’elle est un événement de la souveraineté nationale

à pouvoir donner un mandat d’arrêt Question 10) : Quelle juridiction sera compétente pour cette affaire ? Tribunal de police Question11) : A si l’accuse a pas d’avocats comment va-t-il faire ? On va lui en designer uns Question 12) : Lors du procès s’agit t-il d’une audience publique ou à huis-clos ? Pas mentionner Question 13) : imaginons que l’accusée est pas d’accord avec le jugement rendu que peut-il faire ? Faire appel d’un jugement Question 14) : Ce litige relève-t-il de la justice

devient du Kafkaïen, absurde, n'est-ce pas ?... - Je suis une grande adepte de Kafka, pour moi cet homme est un très grand écrivain qui sait retranscrire la réalité sous une image détournée de façon incroyable. Pour moi son meilleur roman est "le procès" dans lequel il dénonce un tas de choses tout à fait vraies. Egalement dans la métamorphose il met en avant nombre de choses auxquelles nous n'aurions peut-être jamais songé sans lui. Kafka, c'est le Baudelaire du roman. Note : 9/10 (Helene)

V – LE PROCES VERBAL………………………………………... 32 32 32 34 34 35 35 36 36 37 39 40 40 41 42 43 44 45 CONCLUSION…………………………………………………………………………. BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………… 47 48 LA TABLE DES ANNEXES…………………………………………………………... ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : ANNEXE 6 : ANNEXE 7 : ANNEXE 8 : ANNEXE 9 : ANNEXE 10 : ANNEXE 11 : ANNEXE 12 : ANNEXE 13 : ANNEXE 14 : ANNEXE 15 : ANNEXE 16 : ANNEXE 17 : La convocation à l’assemblée générale……………………………… Le procès verbal……………………………………………………

Forme du P.V. En matière de filature, observation, surveillance et dés lors que des constatations ont été effectuées , faire figurer la mention : PV de transport- constatations ( filature, observations ), valeur de cette pièce de procédure . PROCES - VERBAL D'INTERPELLATION (Dans cadre enquête judiciaire) Ce jour ................................................................................................ nous soussigné(s)........................................................

jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter

L’infraction est définie par la sanction. En principe la sanction pénale ne peut être décidée qu’à l’issue d’un procès. Il existe des exceptions : -les contraventions (timbre amende);  -le projet de loi Perben II et la notion de plaider coupable pour réduire les sanctions pénales (négociations sur la peine entre l’accusation et celui qui se déclare coupable). Quand il n’y a pas procès il y a consentement entre l’accusation et la personne concernée en principe. Donc la sanction peut être également

service, l’administration doit prendre en charge l’indemnisation à laquelle l’agent a été condamnée. Nota : si l’agent informe l’administration à l’issue du procès, l’administration doit tout de même prendre en charge la condamnation. Lorsque l’agent a été condamné suite à une faute personnelle (découverte par l’administration lors du procès par exemple), l’agent aura à sa charge la condamnation et l’administration pourra entamée une action récursoire (se retourner contre l’agent) pour obtenir le