Procedures Legislatives Du Gouvernement

va s’institutionnalisé dans l’Etat( moyen juridique: la Constitution). De plus en plus, on se rend compte que la base du pouvoir politique pouvait être les citoyens et non pas des personnes privilégiées. DIVERSITE DES MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé par un seul homme) oligarchie ( pouvoir exercé par un petit groupe) démocratie ( pouvoir exercé par l’ensemble du peuple) RQ: terme «  démocratie » très vaste, impossible à définir

bataille de Sedan. Le 4 septembre, des députés républicains modérés fondent un gouvernement provisoire de la défense nationale qu’ils placent sous la présidence du Général Trochu. Ce Gouvernement proclame immédiatement la République. 1 De nouvelles institutions, républicaines, doivent être mises en place pour remplacer les institutions impériales. Il faut donc rédiger une nouvelle Constitution. Mais ce Gouvernement provisoire n’a aucune légitimité pour donner à la France une nouvelle Constitution

12 à 200 Milles c’est la Zone Economique Exclusive, ensuite vienne les eaux internationales La frontière marque la limite de la souveraineté de l’Etat. Le mur en chypre pour dissocier les «  deux chypre » démontre que la souveraineté du gouvernement du Sud ne s’applique pas au Nord 3 La population Il faut obligatoirement une présence humaine dans le territoire d’un Etat ( nationalité ou le fait d’être résidant ). La population est homogène ou hétérogène (la

Commentaire de texte : L'inscription à l'ordre du jour extrait de « La procédure législative » La rédaction initiale de la Constitution de 1958 faisait du Gouvernement le seul maître de l’ordre du jour prioritaire des assemblées. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet désormais un partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement. En pratique, l'ordre du jour est élaboré par la conférence des présidents. A l’Assemblée nationale comme au Sénat, l’ordre du jour

Président de la République II. DES POUVOIRS PRESIDENTIELS ACCRUS §1. Les pouvoirs contresignés §2. Les pouvoirs non contresignés CHAPITRE II LA CONFIRMATION D’UN POUVOIR GOUVERNEMENTAL I. UN VERITABLE CHEF DE GOUVERNEMENT §1. Du “Président du Conseil” au “Premier ministre" §2. Entrée en fonction et cessation de fonction du Premier ministre §3. Le rôle du Premier ministre II. LES POUVOIRS DU PREMIER MINISTRE §1. Les pouvoirs

cette rationalisation parlementaire. Dans le texte il est mis en place des mécanismes sophistiqués : - Rationalisation de l’investiture : le chef du gouvernement doit être investi par le vote du Parlement. Sous la IIIème République le Président du conseil présentait devant les députés son programme politique et surtout la composition du gouvernement. Sous la IVème République le problème va être réglé par une nouvelle règle juridique : le Président du conseil présentera uniquement son programme aux

formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis : 17 septembre 1787 la constitution la plus ancienne encore en vigueur dans le monde. Tout Etat n’a pas nécessairement de constitution au sens formel du

............................... Intervention de M. Gustave Hofman, Député (Communauté française de Belgique) ..... Synthèse des travaux en ateliers........................................................................................ La procédure législative et budgétaire .......................................................................... Intervention de M. Seydou Nourou Keïta, Député (Mali) ................................................ Intervention de M. Paul Bongue Boma, Député (Gabon)

Cours de Mme Valérie Bernaud constitutionnelle, séparant de façon stricte les fonctions exécutive et législative. ► Le problème c’est que les pouvoirs sont à ce point séparés que l’exécutif et législatif n’ont pas de moyens d’action et de collaboration l’un sur l’autre : aucun moyen de résoudre les conflits entre les deux. Paralysie du régime. ► Effondrement du régime le 10 août 1792. Le Gouvernement de la Convention : ► Il dure trois ans de 1792 à 1795, pendant lequel la France demeure sans Constitution

Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter les textes antérieurs ou en changeant la procédure de révision. L’instabilité est elle plus apparente que réelle ? Si les institutions ont changé, les Hommes sont souvent restés en place. Au-delà de cette instabilité, on a toujours gardé les mêmes institutions administratives. On distingue généralement