Procédure de débat public

Le plan D Démocratie, Dialogue, Débat Introduction I/ Construction d’une démocratie européenne II/ Qu’est ce que le « plan D » comme Démocratie, Dialogue et Débat ? Contexte Plan D, les objectifs Plan D : Éléments clés 1.Stimuler les débats a) Organisation des débats nationaux b) Contenu c) Retour d’information 2. Les grandes initiatives visant à renforcer le dialogue III/ Le plan D Aujourd’hui Conclusion Introduction L’Union Européenne est une union intergouvernementale

Droit d'amendement Elections des sénateurs Examen en commission Financement de la vie politique Groupes politiques La loi Les lois de finances Les lois de financement de sécurité sociale Navette parlementaire Offices et délégations Ordre du jour Procédure législative Projets de loi Propositions de loi Questions des sénateurs Représentation des collectivités territoriales Représentation des Français établis hors de France Séance mensuelle réservée Séance plénière Sessions Situation matérielle des sénateurs

sécurité intérieure, la 3ème est d’ordre constitutionnel puisqu’elle donne au gouvernement le mandat d’élaborer puis de proposer au pays par l’ordre du référendum des changements indispensables. Cette loi constitutionnelle est adoptée conformément à la procédure de révision définie à l’article 90 de la constitution du 27 octobre 1946. En fait le gouvernement a seulement le pouvoir de préparer un projet qui sera soumis au peuple, le parlement est écarté mais consulté ainsi que le conseil d’Etat. Cette loi

de l'urbanisme et compatible avec les autres documents tels que le Schéma de Cohérence Territoriale. ETAPES D’ELABORATION 1. Délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU. 2. Concertation : avec le public pendant toute la durée de l’élaboration du projet. 3. Débat municipal : définition des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (2 mois au plus tard avant l’arrêt du projet). 4. Arrêt : possibilité de dresser simultanément le bilan de la concertation préalable

du ministère public, autrement appelés magistrats du Parquet ou « magistrats debout ». On voit donc à quel point le rôle du ministère public est important, ce qui explique aussi pourquoi les débats actuels et permanents sur son statut ont tant d’importance. Le ministère public désigne l’ensemble des magistrats de carrière qui sont chargés, devant certaines juridictions, de requérir l’application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. Le statut du ministère public désigne l’ensemble

finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d’un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par la Cour des comptes et orienté de plus en plus vers la performance et la bonne gouvernance publique. Ce contrôle revêt un caractère important puisque les deniers publics forment une partie très importante et essentielle de la chose publique. La performance et la confiance dans la gestion des finances publiques

une ligne directrice sans doute le JI en est-il une. C'est le second Empire qui va marquer, dans un premier temps, la procédure pénale avec la concentration sur la tête du JI des pouvoirs d'enquête et juridictionnels, notamment quant à la liberté des suspects ( caractère autoritaire du régime qui ressort) C'est la 3ème République qui va marquer, dans un second temps, la procédure pénale: de 1870 à 1935: renforcement des libertés individuelles (droit pour la personne d'être informée de toutes les

1ere partie : Le service public de la justice Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions

PROCEDURE PENALE Bibliographie : Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Annie Beziz, Ellipse, 2011 Coralie Ambroise Casterot et Philippe Bonfils, Procédure pénale, Buff, 2011 Philippe Conte et Patrick Dumaistre Chambon, Procédure pénale, Armand Collin, 2011 François Fourmant, Procédure pénale, Paradigme, 2012 Jean Pradel, Procédure pénale, 2010, Cujas Jacques Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale, Litec, 2012 INTRODUCTION La procédure pénale est la matière juridique

2) Les contrôles préalables propres à certaines publications écrites 2ème partie : Les spécificités de l'audiovisuel A / Les acteurs de la communication visuelle 1) Le secteur privé 2) Le secteur public B / L'intervention de l'autorité publique 1) Le Parlement 2) Le Gouvernement 3) Le conseil supérieur de l'audiovisuel 3ème partie : Le statut des agences de presse et