Procédure de débat public

l’émotion que je ressens à prendre la parole sur cette terre de Grèce, notre mère à tous. Pierre Lambert a magnifiquement rappelé que disserter de la démocratie, c’est parler et penser grec. On peut voir, sans abus, dans le sycophante (l’accusateur public) l’ancêtre de nos journalistes d’investigation ; dans le kômos, l’initiateur de la comédie moraliste et, par ses outrances, des caricaturistes politiques les plus impertinents. Mais l’on doit aussi à la sagesse grecque l’idée d’un ordre du droit auquel

ou institution y passe pour défendre son projet de budget. L’adoption de la loi de finances Le rapporteur général de la COMFIB présente un rapport général est présenté en séance plénière de l’AN par le rapporteur général de la COMFIB. A l’issue des débats en plénière, le projet de loi de finances est soumis au vote des députés. Une fois voté, il devient la loi de finances qui est transmise au Président du Faso pour promulgation. 1 2 Le budget programme a été introduit au Burkina Faso en 1998

judiciaire, , les techniciens et experts) sont primordiaux dès le début de la procédure. Pour les affaires les plus graves, un juge d’instruction peut être chargé de diriger l’enquête. Le passage devant le tribunal : La personne ayant commis l’infraction est appelée « prévenu » lorsqu’il est passe devant un tribunal correctionnel. Nous nous demandons : qu’est-ce-que le tribunal correctionnel ? Et quelle est sa procédure ? La tribunal correctionnel est un tribunal qui juge uniquement les délits et

matière, les catégories de contrat administratifs se sont elles aussi multipliées dans le plus grand désordre » (« Droit administratif », Chrétien, Chifflot, Tourbe). Sous l’effet de la tendance à la contractualisation des actions et des moyens publics d’intervention, des critères de distinction ont pris place pour tenter de distinguer les contrats des actes unilatéraux ou d’autres actes dont la nature est difficile à identifier. Les contrats administratifs sont des actes juridiques de l’administration

PROCEDURE PENALE MALGACHE Plusieurs étapes ont été mises au points avant de comparaitre quelqu’un devant le tribunal pour éviter qu’un innocent puisse répondre d’un acte qu’il n’a pas commis. Toutes ces étapes servent à enquêter, rechercher, instruire sur la réalité des faits. Et, même devant la juridiction de jugement, le juge, ne se contente pas de prononcer un verdict, se basant sur les dossiers entre ses mains, mais investigue encore en interrogeant l(es)’auteur(s), le(s) témoin(s) et même

comme « le droit pour l’auteur d’une prétention d’être entendue sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». Pour l’adversaire comme « le droit de discuter le bien fondé de cette prétention ». L’action a fait l’objet d’un débat doctrinal. Ainsi, une partie de la doctrine comme Vizioz et Motulsky, analyse l’action comme un pouvoir légal permettant aux particuliers de s’adresser à la justice pour obtenir le respect de la loi. Cette action en justice est également reconnue par

VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel L LA AP PR RO OC CE ED DU UR RE EL LE EG GIIS SL LA AT TIIV VE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LES SOURCES DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE 3 A. LA CONSTITUTION 3 B. LES REGLEMENTS DES ASSEMBLEES 3 II. Article 28 de la Constitution (extrait) 3 Article 61 de la Constitution (extrait) 3 L’INITIATIVE DE LA LOI 4 Alinéa 1 de l’article 39 de la Constitution A.

GENADINOS Oriane Lycée Emile Zola 2°3 Le droit penal en France ➢ Le rôle du droit pénal ➢ L'évolution de la justice ➢ Les principes et sanctions ➢ Les différentes procédures ➢ L'organisation de la juridiction pénale Le droit pénal en France - GENADINOS Oriane Le rôle du droit pénal Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les

juridiction, de désigner un autre magistrat pour participer aux débats et au délibéré. Les articles 339 et 340 du Code de procédure civile prévoient cette situation sous la dénomination d'"d'abstention". On dit dans ce cas, que le juge "se déporte". Lorsque l'initiative vient d'une partie ou de son avocat, le droit d'obtenir le remplacement du juge et la procédure qui y tend se dénomme la "récusation". Sur les conditions et sur la procédure suivie voir les articles L518-1 et R518-1 et s. du Code de l'organisation

d'assises. Le président vérifie qu'il est bien assisté d'un avocat II- Procédure en premier ressort Organisation des débats : L'audience devant la cour d'assises est publique et contradictoire. Cependant, l'audience se déroule à huis clos (seuls l'accusé et les victimes sont autorisés à assister aux débats) : * si, sur décision de la cour, la publicité des débats est jugée dangereuse pour l'ordre public ou les mœurs, * ou si une victime le demande et le chef d'accusation porte