Principe premier

- loi du 6 février 1992 sur l'administration du territoire de la République (ATR) à laquelle succèdent plusieurs décrets dont celui du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration. Ce dispositif pose le principe de coadministration du territoire, qui rend compatibles les principes constitutionnels d'unité de la République (art. 1er) et de libre administration des collectivités territoriales (art. 72). Le parallélisme entre services déconcentrés et collectivités territoriales permet le dialogue

publiques décentralisées. En 1992, la loi sur l’administration territoriale de la République constitue une véritable Charte de la déconcentration ; elle renforce les prérogatives de la circonscription régionale et elle entérine le principe de subsidiarité. Le principe de subsidiarité consiste à donner à l’administration de État « les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial. Toute autre mission est

réparation du dommage causé par l’auteur de celui-ci. Le pourvoi reproche à la Cour d’appel, dans un premier temps, de ne pas avoir vérifié si la concordance entre la maladie et la vaccination constituaient des « présomptions graves, précises et concordantes ». Puis, dans un deuxième temps, la demanderesse affirme qu’en raison des incertitudes scientifiques la Cour d’appel devait appliquer le principe de précaution et aurait ainsi violé l’article 1353 du Code civil qui dispose que lorsque les présomptions

d'exercice) est inférieure à sa valeur d'acquisition. b) Les dépréciations des comptes clients Si un client (compte 411) connaît des difficultés de paiement, il convient à l'inventaire, selon le principe de prudence, de déprécier sa créance. L'opération se fait en deux temps : • dans un premier temps, il convient de passer le client (411) en client douteux (416) pour sa créance TTC ; • puis le client douteux fait l'objet d'une dépréciation qui doit être équivalente à la perte probable

Conscient/Inconscient l'inconscient essait de ce manifester a travers les rêves/cauchemars. Ils sont une manifestation d'une pulsion(refoulement). L'inconscient est le principe de plaisir en nous, il influence nos comportements. Il y a deux pulsions, de vie et de mort, qui peuvent aussi influencer (c’est plus qu’une influence, c’est le contenu premier de notre inconscient… c’est ce dernier qui va effectivement influencer la conscience, les comportements, les désirs connus…) notre inconscience. Les symptômes

.................................................... 10 L’idée fausse ................................................................... 14 L’idée vraie ..................................................................... 16 La connaissance du premier genre : l’imagination ........ 18 La connaissance du deuxième genre : la raison ............. 22 La connaissance du troisième genre : la science intuitive24 Indications de lecture .................................................... 27 Chapitre

------------------------------------------------- Chapitre 7 : les immobilisations produites pas l’entreprise I. production d’immobilisation corporelle a. Principes Les biens produits par l’entreprise sont affectés aux immobilisations ou en stock en fonction de critères qui distinguent ces 2 catégories : * Eléments destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise pour les immobilisations * Eléments destinés à entrer dans le cycle de commercialisation pour les stocks

1) Principes budgétaires Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des parlementaires, nous décidons du montant de nos prélèvements et de l’utilisation qui va pouvoir en être faite. On peut classer ces principes en catégories :

et de la personnalité morale. Toutefois, la décentralisation, afin d’être accomplie, devrait se conformer à un ensemble de conditions. Ceci étant, on pourra voir émerger la notion de territorialisation des politiques publiques au Maroc. Dans un premier chapitre, On va voir l’organisation territoriale au Maroc ainsi que les apports de la nouvelle constitution, alors que le deuxième chapitre s’articulera autour du niveau de décentralisation territoriale au Maroc à l’aune des compétences respectives

des services. I. Libre circulation des marchandises L’intégration du marché pour les marchandises repose sur un ensemble de principes et de réglementations que les Etats doivent transposer dans leur réglementation. Donc on étudiera 2 points : * Le principe de reconnaissance mutuelle * La stratégie pour le marché intérieur 1.1. Principe de reconnaissance mutuel Après 1968 et la suppression des droits de douanes internes, les normes sanitaires et techniques constituaient