Chapitre III

------------------------------------------------- Intégration par le marché

L’intégration par le marché a représenté une voie privilégiée de l’intégration économique au delà de l’intégration politique. Alors qu’au début l’économie était mise au service de l’objectif politique.
Conformément à la méthode dite des petits pas (Rober Schuman dans sa déclaration de 1950) le processus d’intégration par le marché a été progressif : il a concerné d’abord le marché des biens puis le marché des capitaux et enfin le marché des services.

I. Libre circulation des marchandises

L’intégration du marché pour les marchandises repose sur un ensemble de principes et de réglementations que les Etats doivent transposer dans leur réglementation. Donc on étudiera 2 points :

* Le principe de reconnaissance mutuelle * La stratégie pour le marché intérieur

1.1. Principe de reconnaissance mutuel

Après 1968 et la suppression des droits de douanes internes, les normes sanitaires et techniques constituaient les principaux obstacles aux échanges de marchandises. Ceci pour deux raisons:

* Les producteurs devaient adapter leurs produits à chaque marché national ce qui est une source de coût supplémentaire. Il n’est pas possible de développer des séries de productions qui pourraient satisfaire l’ensemble du marché européen puisqu’il est fragmenté suivant toute une série de norme différente. * Les états membres pouvaient utiliser ces normes pour protéger leur marché national.

La commission s’est donnée pour mission de réduire l’effet de ces normes et elle a engagé un travail extrêmement lourd d’harmonisation des normes techniques et sanitaires.

Le bilan de ce qui a été fait est très décevant principalement en raison de la longueur des négociations.

Exemple: Norme Chocolat

Première directive en 1973 et directive finale adoptée en 2000. L’objectif portait sur la définition du chocolat. Car dès 1973, plusieurs pays