Principe premier

PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX Les états de synthèse, le cadre comptable ainsi que la liste et les modalités de fonctionnement des comptes des entreprises d’assurances, de réassurances et de capitalisation , prévus au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 43-94, sont établis par référence aux principes généraux définis au présent titre, à savoir : - les principes comptables fondamentaux ; - l’organisation de la comptabilité ; - les méthodes

prendre. Il est rare qu’il puisse attendre, obtenir ou simplement demander un consensus à ce sujet. Par contre pour pérenniser l’organisation afin d’atteindre un niveau « d’intelligence amplifiée » il semble indispensable d’avoir recours à quelques principes fondamentaux et cela avec le maximum d’acteurs. La vision partagée passage vers l’intelligence collective n’est elle pas une façon de répondre à une question redondante : Comment décider et agir à plusieurs tout en privilégiant l’individu et le collectif

administrative, civique, économique, professionnelle, culturelle, dans des espaces « à hauteur d’homme ».   Fédéralisme et république  Evidemment les principes de la république française ne le permettent pas. La république française repose, en effet, sur deux mythes fondateurs étrangers au fédéralisme : d’une part le principe d’égalité, d’autre part le principe d’unité et d’indivisibilité…. Mais attention, ne nous y trompons pas ! La constitution de 1958 énonce dans son article 2 : « La France est une

d’un principe comptable, très important pour une entreprise, celui de prudence qui constitue ainsi, un des piliers de l’évaluation comptable, et qui doit être appliqué de manière judicieuse pour ne pas transférer des exercices prochains des incertitudes du moment. D’après l’extrait de l’article L123-20 du Code du Commerce « Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence, pour présumer ainsi poursuivre ses activités. » Le principe de

Principe de précaution Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |[pic] |Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2007). | | |Si vous connaissez le thème traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec {{Référence souhaitée}} ou, mieux, | | |incluez les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article)

L’ETAT FRANÇAIS EST-IL UN ETAT UNITAIRE ? Introduction : Accroche : "Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités". Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) sonne comme contradictoire : la République française est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la

à la nature du péril dans l’espèce ( B ) A. La réaffirmation classique des pouvoirs de police du maire Il s’agit pour le juge, dans le quatrième considérant de réaffirmer la teneur des pouvoirs de police du maire. Il le fait en rappelant dans un premier temps la subordination de l’exercice de ces pouvoirs à l’article 2212-2 et suivants du Code Géneral des Collectivités Territoriales ( CGCT ) et précise ainsi « qu'il résulte de ces dispositions qu'il appartient au maire, responsable de l'ordre public

de démocratie locale La nouvelle Constitution marocaine a fait l’objet d’un référendum populaire en juillet 2011, le premier du règne du roi Mohammed VI. Elle accorde une place importante à la question de la décentralisation territoriale en lui consacrant 12 articles dans son Titre IX, intitulé « Des régions et autres collectivités territoriales » tandis que l’article premier dispose que « l’organisation territoire du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ». Cette consécration

La relativité générale, fondée sur le principe de covariance générale qui étend le principe de relativité aux référentiels non inertiels, est une théorie relativiste de la gravitation, c'est-à-dire qu'elle décrit l'influence sur le mouvement des astres de la présence de matière et, plus généralement d'énergie, en tenant compte des principes de la relativité restreinte. La relativité générale englobe et supplante la théorie de la gravitation universelle d'Isaac Newton qui en représente la limite aux

Aristote définit le vivant comme ce qui « contient en lui-même le principe de son propre mouvement ». Or l’Homme fait partie du vivant. Le respect est un devoir morale, un homme est redevable à l’être vivant qu’il respecte, il le place sur un pied d’égalité avec lui puisqu’il ne le maltraite pas. L’homme faisant partie lui même du vivant, lui doit-il le respect comme il le doit à ses semblables ? Nous verrons dans un premier temps que le vivant est un objet de science et de connaissance, nous