Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

juste que celle d'avant guerre. Elles divergent toutefois sur les moyens de faire cette révolution. A) La nouvelle assemblée constituante et la mise en place des nouvelles institutions. 1- Les premières élections législatives après la guerre. En 1945 se déroulent les 1eres élections législatives où participent les femmes. Elles sont combinées avec un référendum pour faire adopter une nouvelle constitution afin de remplacer celle de la IIIe république (96% de oui). Ces élections marquent le triomphe

octobre 1958, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 11 de cette même constitution introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Dans cet article 3, certains termes clés, une fois définis, nous permettrons de comprendre leur sens profond et leurs portées. Ces dits termes forment ainsi une base

État unitaire et État fédéral Le mot «  état  » qui provient du latin «  status  » est défini  comme étant une forme de gouvernement ayant une collectivité naturelle qui est composée  d'une population vivante  sur   un territoire où elle exerce le pouvoir suprême. Cette population est soumise à une autorité plus précisément à un pouvoir politique organisée qui est doté d'un statut légal qui assure son fondement. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Cependant

transfrontaliers est souligné. En Afrique, la dimension continentale est également reconnue et l’Union africaine devient un partenaire de la relation UE-ACP. Sécurité et fragilité : aucun changement ne peut intervenir en l’absence d’un environnement sûr. Le nouvel accord mettra l’accent sur l’interdépendance entre sécurité et développement et s’attaquera conjointement aux menaces qui pèsent sur la sécurité. Il prêtera attention à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits. Il prévoit une approche

souveraineté au peuple. Rév française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clerc et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces rév, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développés. Pour qu’une personne ait certains droit que l’état doit protéger. La

Compagnie de commandement et de logistique REGIMENT D’INFANTERIE DE MARINE DU PACIFIQUE – NOUVELLE CALEDONIE Camp Broche - BP X1 - 98852 Nouméa cedex « Nickel et environnement en Nouvelle Calédonie » INTRODUCTION………………………………………………………………………………... page 3 I) LE NICKEL a) Définition et histoire - A quoi ressemble-t-il ? …………………………………………………………………………….. page 4 - Quelle est son utilisation ?......................................................................................

devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune emprise. Pendant 5 ans le président marginalisé est

Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de Gaulle, sera le dernier de la IVe république. L'élaboration de la Constitution : Le Général de Gaulle souhaitait donner à la France de nouvelles institutions. Il fallait donc changer de République, et cela nécessitait une nouvelle Constitution

D'autre part, les établissements publics de coopération intercommunale, même lorsqu'ils sont « à fiscalité propre », n'ont pas le statut de collectivité territoriale. Réforme des collectivités territoriales [modifier] Le Président Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon ont mis en œuvre depuis janvier 2008 une réforme des collectivités territoriales. [4]  Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage

du 23 juillet 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION PRÉAMBULE TITRE IER. – De la souveraineté (articles 2 à 4) TITRE II. – Le Président de la République (articles 5 à 19) TITRE III. – Le Gouvernement (articles 20 à 23) TITRE IV. – Le Parlement (articles 24 à 33) TITRE V. – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2) TITRE VI. – Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) TITRE VII. – Le Conseil constitutionnel (articles 56