Première Chambre des États généraux

10/09/14 Vie politique Française Introduction général : Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien

L’APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES PAR LES ARBITRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE EN DEHORS DE LA VOLONTÉ DES PARTIES EST-ELLE PRÉVISIBLE? Par Emmanuel S. Darankoum* Source de légitimité et de droit positif pour l’arbitre de la Chambre de commerce internationale (CCI) dans sa recherche de la solution prétorienne, la mise en œuvre de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

CHAPITRE 2 : L’Etat fédéral 1ière observation : le modèle de l’Etat fédéral tend à devenir un modèle de plus en plus répandu. Les Etats fédéraux dans le monde sont soient les plus étendus, soient les plus peuplés ex : Canada, USA, Mexique, Brésil, Argentine, Nigéria, Afrique du Sud, Russie, le seul contre exemple qui est un Etat unitaire, c’est la Chine. Ce n’est pas un hasard car la structure fédérale permet de donner une cohérence à une diversité qui est celle des multiples populations vivant

élaborés au XVIIe et XVIIIe siècles (les Lumières), théorisés par des philosophes majeurs (Locke, Montesquieu, Rousseau) ont étés solennellement proclamés par les deux grandes déclarations de la fin du XVIIIe siècle : la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis de 1776 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La plupart de ces principes sont issus de la tradition libérale (sur le plan philosophique) qui valorise par-dessus tout la notion de liberté individuelle et qui considère

élaborés au XVIIe et XVIIIe siècles (les Lumières), théorisés par des philosophes majeurs (Locke, Montesquieu, Rousseau) ont étés solennellement proclamés par les deux grandes déclarations de la fin du XVIIIe siècle : la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis de 1776 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La plupart de ces principes sont issus de la tradition libérale (sur le plan philosophique) qui valorise par-dessus tout la notion de liberté individuelle et qui considère

effectives en droit interne, procédure de réexamen en droit interne, exécution des arrêts de la Cour par les Etats membres) relèvent de la compétence propre des Etats et de la bonne volonté de ces derniers de se conformer à la Convention … ce qui n’est sans doute pas seulement un problème d’efficacité mais aussi de confiance des Etats dans le système de la Convention et de reconnaissance par ces Etats de l’autorité de la jurisprudence européenne. Enfin, pour rappeler que le système de la Convention ne

objectif confère à un individu, soit directement, soit indirectement. On distingue quatre types de droits subjectifs: Droits de la personnalité Droits de la créance Droits réels Droits intellectuels Droit général ou droit individuel Le droit général comprend les règles générales et abstraites, qui touchent un nombre indéterminé de destinataires au contraire du droit individuel qui comprend les règles individuelles et concrètes et qui touchent un nombre déterminé de destinataires. Les

Principes généraux constitutionnel La Démocratie. du Droit Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait

S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale * Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............