Première Chambre des États généraux

Les partis américains 1Création des partis Le 4 mars 1789, George Washington est élu président de la République, inaugurant une nouvelle période dans l'histoire des États-Unis. L'interprétation de la constitution américaine donne naissance à deux écoles de pensée qui s'opposent sur le partage des compétences entre les États et l'État fédéral. Il en découle la formation des premiers partis politiques : le parti fédéraliste, et le parti républicain-démocrate. Le parti fédéraliste est soutenu par

l’apparition d’un nouveau sujet de droit Les organisations internationales vont avoir une personnalité juridique, un statut juridique, elles vont pouvoir agir au travers de compétences et d’actes juridiques. Et enfin, au sein de ces organisations les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat membre. A-     La spécificité de la personnalité morale des organisations internationales Ces organisations internationales ont une personnalité juridique, qui a deux aspects : un aspect interne et un aspect

il suffit de réunir la majorité des voix à l’assemblée nationale et au sénat. En revanche pour réviser la constitution il faut d’abord une proposition du président, l’accord du premier ministre, faire voter les chambres, les deux chambres ont le même poids. Il faut réunir les deux chambres et faire ratifier la loi à la majorité qualifiée. Ou il faut un référendum. La procédure pour changer la loi constitutionnelle est plus compliquée. Définition substantialiste : se rattache au jus naturalisme, définit

lisible - toute référence au droit de l'Union couvrira également le droit de l'Euratom. up La composition vignette-cjce La Cour de justice est composée de vingt-sept juges et de huit avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d'un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats proposés à l'exercice des fonctions en cause. Leur mandat est de six ans, renouvelable. Ils sont choisis

2e semestre 2013-2014 Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité — Faculté de droit Histoire des institutions publiques (France, XVIe siècle – Seconde République) Licence de droit, première année, UPA Cours de M. Jean-Baptiste Busaall maître de conférences HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN FRANCE du XVIe siècle (les débuts de l’absolutisme monarchique) à la Seconde République (1848-1851) Partie I.- Les institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre

aux multiples atrocités qu’a connu l’humanité au XXème siècle, plusieurs tentatives on été faites pour poursuivre les auteurs des crimes graves de Droit International. Déjà, les prémices d’une justice pénale internationale sont apparues après la Première Guerre Mondiale. En effet, les évènements de cette guerre ont conduit au projet d’une juridiction pénale internationale. Les puissances alliées inclurent dans le texte définitif du traité de paix signé à Versailles le 28 Juin 1919, l’instauration

POLITIQUES ÉTRANGERS Chapitre 1 : LE REGIME POLITIQUE BRITANIQUE Le régime politique britannique ou du Royaume-uni est certainement l'un des plus intéressants à étudier car il a valeur de modèle. D'ailleurs beaucoup des exemples utilisés dans la première partie du cours (Titre I) avaient trait à ce modèle. La Grande Bretagne constitue en effet la mère des démocraties contemporaines. D'où l'intérêt de faire quelques rappels historiques dans la (Section 1) avant d'étudier le régime actuel à travers

27 février 1995 sur la coopération de tous les États-membres de l'ONU avec le TPIR * la résolution 1165 du 30 avril 1998 sur la création d'une troisième chambre de première instance Le TPIR est formé de trois organes directeurs : Les chambres de 1ere instance, qui sont au nombre de trois, et la chambre d’appel : ces chambres comptent en total 16 juges indépendants, ressortissants d’états différents. Chaque chambre de 1ere instance compte 3 juges, et la chambre d’appel (qui est commune au tribunal

normes. On parle alors de science juridique. On retrouve ce sens dans les expressions « la faculté de droit » ou « l’étudiant en droit ». Le droit constitutionnel peut être conçu d’une part comme un ensemble de normes, une partie du droit en général et d’autre part comme une discipline qui étudie cet ensemble. Le droit en tant que discipline scientifique et une science très vaste. Il comporte plusieurs ramifications ou branches. Avec le progrès technique, la diversité de la science juridique

justice administrative, services publics) et les relations internationales de l’État. Comment l’État finance ces activités ? Et gère son budget ? Ce sont les finances publiques, les fiscalités. On étudie les recettes et les dépenses de l’État. Les États s'engagent entre eux avec des traités = droit international. Droit privé = étudie la relation des individus entre eux (ex : le mariage, réparation d'un dommage causé par sa voiture). L’État peut être impliqué mais seulement pour faire respecter