Première Chambre des États généraux

Grande Charte, quasiment sacrée. Elle permet aux nobles de continuer à s’assembler en l’absence du roi (qui, parti en Croisade, avait peur de se faire voler sa couronne) en se disant que les barons se surveilleraient mutuellement. Cela fonde la Chambre des Lords, et plus largement le Parlement. * Le Bill of Rights, Pétition des Droits, de 1679 et 1689, qui intervient au moment de la Grande Révolution (surtout religieuse : Anglicans et protestants conservateurs). Longtemps avant nous, les Anglais

Sieyès qu'est-ce que le tiers-état Les trois premières phrases sont très importantes car elles résument l'idée du livre et les pensées de Sieyès : Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? TOUT Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? RIEN Que demande-t-il ? A ETRE QUELQUE CHOSE Chapitre Premier : démonstration des faits qui montrent que le Tiers-Etat est tout dans la société. Chapitre Deux : en quoi le Tiers-Etat a-t-il été délaissé jusque-là. Chapitre Troisième : les revendications du

Leçon n°2 : L’État Composé Droit constitutionnel appliqué Première Partie L’État Titre 1 Les formes de l’État Introduction • Différence fondamentale entre l’État unitaire et l’État composé : non plus un seul centre de pouvoir mais plusieurs ! • l’État composé est le plus utilisé par les systèmes politiques pour organiser la forme de l’État • L’État composé est souvent un moyen d’accepter et de reconnaître les différences qui marquent les éléments constitutifs de l’État • permet de gérer plus

procédure civile de 1807). Cette révolution française de 1789 est durant « la vague des révolutions atlantiques ». Phénomènes rapprochés. La première est celle que connait les Pays Bas à la fin du XVIème siècle (1570), à l’époque où l’Espagne est une très grande puissance. Les Pays Bas sous la Noblesse se révoltent et cela donne lieu à l’installation d’une première grande République dont l’existence est retracée par un romancier Alexandre Dumas au XVIIème siècle. Les Pays Bas vont alors devenir une grande

connaître un certain nolbre de règles. Mais attention, l'objet n'est pas la connaissance détaillée des règles. C'est surtout la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Pour réussir il faut acquérir des connaissances générales et il faut à partir des connaissances acquises être capable d'exercer l'esprit critique (c'est ce qui va être évalué).     La distinction du droit public et du droit privé.     A) Le droit public et le droit privé se distinguent par une différence

politique anglais sont toutes des conventions de la constitution . 2 règle fondamental ==> le monarque s'abstient de tt action politique active . ==> le premier ministre démissionne ac son cabinet lorsqu'il est mis en minorité devant la chambre des communes . 2e ex : Notre 5e république actuelle ac l'ex des articles qui déterminent les pouvoirs ou les missions respectives du président de la république et du gouvernement. (article 20 de la 5eme rep : le gouvernement détermine et conduit

Bipartisme et multipartisme §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites en forme

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

Université de Nantes Faculté de droit et de science politique Chemin de la Censive-du-Tertre - BP 81307 - 44313 Nantes Cedex 3 Pierre BONIN PREMIERE ANNEE DE LICENCE DE DROIT (2008-2009, SECOND SEMESTRE, GROUPE 1) HISTOIRE DES INSTITUTIONS (ANCIEN REGIME, XIVE-XVIIIE S.) Eléments de bibliographie Manuels et instruments de travail propres à la période : BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE

relations internationales, •Les pensions, •La sécurité sociale (allocation familial payée au niveau régionale), •L’énergie nucléaire, •La protection de l’épargne et les larges parts de la justice et de l’intérieur. Tous les 5 ans La Chambre des représentants et Le Sénat Gouvernement fédéral Communautés •Culture •Emploi des langues •Matière personnalisable (par ex: enseignement, politique familiale, protection de la jeunesse) Tous les 5 ans •Parlement flamand •Parlement