Préfet de département

bureaux d’études spécialisés et ces PSD devraient servir de boussoles pour leurs actions de développement futures dans leurs départements respectifs. Mais à ce niveau également, les processus d’élaboration de ces plans développement se sont avérés complexes et non pas toujours impliqués les populations à la base.Et concernant les PSD qui ont étés finalisés comme celui du département de Boundiali élaboré avec le concours de l’ANADER (Agence Nationale pour le Développement Rural), leurs exploitations pour

auteurs des infractions et de les déférer devant les juridictions répressives compétentes. L’ambiguïté s’accroit si l’on songe que le terme « police » est utilisé également dans n sens organique : agent ou service de police, et qu’une même autorité, le préfet ou le maire par exemple, agit, suivant les cas, soit comme autorité de police administrative, soit comme autorité de police judiciaire. Il importe donc de distinguer soigneusement les deux polices, ne serait-ce que parce que le contentieux qu’elles

niveau départemental, le Préfet de département assure l’accès aux informations relatives à la mise en oeuvre du DALO. L’Etat, par la voix du Préfet est garant du suivi des dispositions de la loi. Il aide à la construction ou la réhabilitation des structures d’urgence. En cas de refus de l’organisme d’héberger le demandeur, l’Etat dans le département procède à l’attribution du logement grâce à ses droits de réservation. La commission de médiation est instituée auprès du Préfet, sa composition prévoit

Le Sous-Préfet de permanence peut mobiliser les forces de l'ordre pour faire disperser les « raveurs » (cf. Fiche 1.1). FICHE RÉFLEXE 1.4 RAVE-PARTIES N.B. : Les caractères en gras décrivent la démarche à suivre par le Sous-Préfet de permanence. CONTEXTE : Dans le département du Bas-Rhin, les rave-parties sont généralement modestes en effectifs et sont prises en charge par les forces de l'ordre qui procèdent à des contrôles souvent dissuasifs (alcoolémie, stupéfiants, matériel...).

différent à chaque fois qu'on change de chef d'état, il va falloir reprendre des actes de délégations. Dans la seconde hypothèse, il s'agit de déléguer des compétences d'une autorité à l'autre. Peu importe de savoir qui est le premier ministre ou le préfet. 10. B.    La décentralisation politique et la décentralisation administrative. 11. La décentralisation repose sur la reconnaissance par le pouvoir central d'intérêts distincts de ceux du gouvernement de l'état. Certaines entités reçoivent

à haute responsabilité est le Préfet. C’est le représentant du président de la république en région. Beaucoup de préfets étés mis à mal par Nicolas Sarkozy. Les préfet ont un rôle neutre mais ont une sencibilité politique. Si celle-ci est la m^me que le gouvernement c’est beaucoup mieux pour les relations. A Paris, le préfet n’est pas resté longtemps, ikl été en voit de prendre sa retraite et il lui suffisait d’une année en attendant de prendre sa retraite. Le préfet du nord l’a remplacé. Il est appuyer

relations entre personnes publiques. La déconcentration est une modalité d’aménagement du pouvoir au sein de l’Etat, tandis que la décentralisation est une modalité de répartition du pouvoir entre l’Etat et les administrations décentralisées (communes, départements, régions). Paragraphe 1 : les modalités de la déconcentration La France est plutôt centralisée avec une concentration des pouvoirs (ancien régime). Cependant, la centralisation n’est pas un mode d’organisation viable en raison de la taille d’un

déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites décentralisées, c’est-à-dire des entités non étatiques dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ce transfert doit s'accompagner par un transfert des moyens financiers. Remarque : • La révolution à créer les départements en 1790. • Décentralisation fonctionelle: Grâce aux établissements

| |Selon l’article R. 211-12 du Code rural, le préfet peut « fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur | |tout ou partie du territoire d’un département, la conservation des biotopes ». Sur le fondement d’une telle | |disposition, le préfet de l’Essonne prend un arrêté ayant pour effet de rendre inconstructible une partie du | |territoire de la commune d’Athis-Mons. Le tribunal

conforte ainsi l’échelon communal comme cellule de base de la démocratie locale tout en l’inscrivant dans un cadre intercommunal rénové et démocratisé. Grâce au conseiller territorial, elle garantit en outre une meilleure articulation de l’action des départements et des régions. Elle fixe enfin un cadre national cohérent et pérenne pour l’exercice des compétences des collectivités, tout en préservant la capacité des élus de l’adapter au vu des spécificités locales. Dans un contexte de compétition économique