Pragmatique Sanction de Bourges

entre le royaume de ce monde qui est de la responsabilité de l'empereur et le royaume des cieux qui relève de la responsabilité des évêques. En vertu de ce qu'on appel l'auctoritas, les évêques peuvent être à l'origine des sentences et l'empereur sanctionne ses sentences par des lois. Des constitutions impériales on également légiférer sur l'interdiction de travailler le dimanche. Cette distinction a tenu bon en occident alors que dans la partie orientale de l'empire elle tendance à s'éffriter. Il

temporel qui gouverne les intérêts présents de la vie humaine: la possession. Pour se faire, pour gouverner ces intérêts il indique que le pouvoir de sanction est lui aussi matériel: la justice. A l'inverse la cité céleste vise le rassemblement des hommes qui vivent par leur foi, et ils gouvernent les intérêts de âmes et ils disposent de sanctions immatérielles. A nouveau, pour Saint Augustin les deux cités et les pouvoirs que chacune d'entre elles renferme demeurent distinct. Augustin soulignant

ces derniers ? En effet, partout en Afrique noire francophone l’école demeure hostile aux normes locales, qui ne sont ni admises ni tolérées par les programmes. Pourtant, cette langue déterritorialisée/reterritorialisée, que l’école condamne et sanctionne au nom du respect de la norme académique est la langue telle qu’elle est parlée, telle qu’elle est vécue par l’élève, c’està-dire la langue fonctionnelle, dépouillée de toutes ses contraintes normatives stérilisantes. De nos jours encore, en Afrique

fasse sa propre législation avec la confirmation du roi. L’ultime conséquence est que le clergé accepte l’intervention du roi dans le domaine spirituel. Cette compétence législative du roi est consacrée en 1438 dans la  Pragmatique Sanction de Bourges . Ce texte reprend les décisions antérieures et confirme la supériorité du concile sur le Pape, empêche la fiscalité pontificale sur le clergé, et donne au roi le pouvoir pour organiser et protéger le clergé. Ce texte sera

institutions de paix". En effet, face aux guerres et à l'insécurité permanente, vont se réunir des conciles locaux, établissant des paix de Dieu et des trêves de Dieu; périodes pendant lesquelles il est interdit de se battre sous peine de sanctions ecclésiastiques. L'augustinisme politique pontifical qui considère que le Roi doit être subordonné à l'autorité du Pape. Il s'établit avec la réforme grégorienne du pape Edouard VII. Avec cette réforme, il entend rétablir la discipline

la totalité des membres du CSA ? D'abord le président de la République (UMP depuis 1995). Ensuite le président de l'Assemblée nationale (UMP depuis 2002). Enfin le président du Sénat (UMP depuis toujours). Le pluralisme est donc assuré. Et Hervé Bourges peut décrypter d'autant plus justement les choix de l'instance 9. Louis Bériot, Médiocratie française, Paris, Plon, 1996, p. 50. 10. Actuel, n° 41, mai 1994. p24 de régulation de l'audiovisuel qu'il l'a présidée : « Jamais le CSA ne pourrait se permettre

peuvent imposer le respect au gouvernant, donc aux autorités détenant la puissance publique. Ce sont donc des droits dont la garantie est la mise en place des organes de l’Etat. Dans l’hypothèse où l’un des organes viole un mécanisme, il est prévu des sanctions. Cette définition est valable mais appelle à quelques explications. Ces prérogatives, ces droits, sont des données du droit positif. Donc ces droits sont des choses instituées, consacrée par le droit positif. Une telle précision ne doit pas surprendre

maîtrise de leur pouvoir fiscal est à la fois une garantie de bonne fin pour les projets de développement des entreprises mais un risque de dérive à la hausse des impôts si aucun mécanisme de régulation n’est I - 37 prévu. Le butoir de la sanction politique évoqué est très relatif quand on sait que les expérimentations ne bénéficient jamais de retour en arrière, même si tout plaide pour leur abandon. Concernant la taxe professionnelle, le fait que le maintien de la situation des petites entreprises

constitution du gouvernement Pflimlin et est favorable au maintien de l’Algérie française. En effet, de janvier 1958 à mai 1958, se sont succédés quatre gouvernements différents : c’est la crise ministérielle (gouvernement de Guy Mollet, celui de Maurice Bourgès-Maunoury, celui de Félix Gaillard sachant que le 13 mai est nommé le gouvernement de Pflimlin). Chaque renouvellement de gouvernement implique une crise politique et la vacance du pouvoir entre trois semaines et un mois. Ce contexte de décolonisation

véritable d’Aristote. La cheville ouvrière de la transmission de son œuvre fut Cicéron qui, plus deux siècles après, rassembla ses œuvres et les publia. Platon, essentiellement tourné vers la morale, fut un théoricien ; Aristote, de tempérament pragmatique, essaya de classer et de décrire rigoureusement tous les champs de la connaissance, inaugurant ainsi la démarche encyclopédique. S’il est philosophe, il est aussi l’Erudit, le Savant. Chose nouvelle dans l’histoire des connaissances, il distingue