Pragmatique Sanction de Bourges

répression jusqu’à l’été 1942, en zone Nord occupée. Il fait le choix d’une « administration de surveillance », laissant assumer au quotidien l’essentiel des tâches à l’administration de Vichy. Ses objectifs sont dans un premier temps davantage pragmatiques qu’idéologiques : il  s’agit, essentiellement, d’assurer la sécurité des troupes d’occupation et de permettre l’exploitation économique de la France à son profit. Dès le mois de juin 1940, des individus isolés sont exécutés pour sabotage ou

permet de différencier le Droit d'une autre notion proche : la morale. La morale est proche du Droit puisqu'elle consiste également en un ensemble de règles impératives. Mais la différence réside dans le caractère de la sanction : la sanction morale est intérieure et psychique; la sanction du Droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile

n’existe entre eux, vu que ces personnes exercent à titre bénévole sans rémunération aucune et sans un emploi de temps prévu d’avance et certifié par le comité directeur. De même pour la loi n° 94-10422[22], aucune disposition n’a été prévue pour sanctionner la mauvaise gestion, les fraudes ou malversations éventuelles commises par un membre de l’association. L’analyse des statuts, des règlements généraux et intérieurs de la Fédération Tunisienne de Football ne permet pas non plus de dégager des dispositions

B.P 353 Porto-Novo République du Bénin Tél: (229) 20225804 Fax. : (229) 20.22'43.67 E-mail: ersuma@intnet.bj Site Web: http://www.ersuma.bi-refer.org LE DROIT OHADA DES ENTREPRISES EN DIFFICUL TE : PREVENTION, PROCEDURES COLLECTIVES, SANCTIONS Mathias NIAMBA, Filiga Michel SAWADOGO, Magistrat, Vice-président Agrégé des Facultés de Droit, du Tribunal de commerce Professeur titulaire de Ouagadougou Université de Ouagadougou (8 février 2010) 1 La présente formation, du 8 au 12

provoqués par cette pression. Et, s'il t'arrive quoi que ce soit, viens trouver ce monsieur-là (...). Il saura bien me trouver, et je te tirerai de presse; car, vois-tu, je suis (...) l'un des premiers avocats de Paris, et l'ami des pauvres (BALZAC, Pts bourg., 1850, p.176). B. [pic][Corresp. à presser B] 1. Multitude de personnes qui se pressent les unes les autres dans un espace plus ou moins limité. Synon. foule. Il fallut le conquérir [le pain] (...) dans la presse et l'écrasement des foules, faire

titre, il invoque l'influence du système féodal sur l'organisation régionale sur la forme des villes : contrairement aux plans préétablis, des colonies antiques, les villes médiévales sont de petits états locaux prenant des formes singulières. Le bourg médiéval forme une entité finie, mais autour de laquelle se greffent de petits groupements notamment à proximité des entrées. 57 simplement la croissance, l’extension de la ville mais la réactualisation de l’agglomération qui s’accomplit ainsi et

la réitération de l’élection (sa répétition selon des échéances régulières fixées par la loi). Cette répétition est ce qui vient contrebalancer le premier principe. Vérification périodique et régulière des élus. C’est une façon de contrôler et sanctionner les gouvernants. Pour Manin c’est un principe fondamentale parce qu’il dit : le faite même qu’il y ait réitération de l’élection ça incite les hommes politiques à anticiper le principe rétrospectif des politiques qu’ils mènent. Ça conduit à prendre

inférieure à 4% de la population totale. De profondes inégalités de représentations existaient (« rotten boroughs »). Avec la loi de 1832 le cens est passé à 10£ et la population électorale a été multipliée par 2. Réforme de 1867 : tous les habitants de bourgs payant l'impôt peuvent voter 1918 : Egalité hommes-femmes devant le suffrage (sauf que jusqu'en 1928 les femmes ne sont majeures électoralement qu'à 30 ans - contre 21 ans pour les hommes). 1-2 L'éligibilité Pendant longtemps elle était réduite aux

individus une contrainte si forte qu'ils s'imposent à eux, que ces derniers le veuillent ou non. En d'autres termes, ils dépassent les volontés individuelles. La contrainte exercée se manifeste sous forme de normes de pensée et de comportement, de sanctions sociales diffuses (réprobation, blâme ou mise à l'écart) ou organisées (pénales). Nous ne sommes pas obligés de nous habiller tous de la même manière ou de parler la même langue, mais si nous ne tenons aucun compte des usages vestimentaires et langagiers

immodérée pour l’argent, pour l’accumulation privée de la richesse : le prêtre simoniaque et le marchand. En 1251, lors de la première Croisade des Pastoureaux, ceux-ci s’en prennent au clergé des villes qu’ils traversent : Paris, Tours, Orléans, Bourges, avant que la reine mère ne les proclame hors-la-loi. En 1320, une nouvelle Croisade des Pastoureaux rencontre un accueil enthousiaste de la part des populations des villes traversées, Paris, Toulouse, Albi. Après avoir massacré les Juifs, les Pastoureaux