Pragmatique Sanction de Bourges

le plan économique et il faut en tenir compte, les anglais sont plus pragmatiques qu’idéologues. On fait donc rentrer des représentants des bourgeois, désignés par les bourgeois les plus riches. A partir de 1351, ce grand conseil se réunit en 2 formations : - Celle des happy few : nobles et évêques, c’est la chambre des lords - Celle des roturiers : les gens du commun, des bourgeois au sens de l’époque les habitants des bourgs. C’est donc la chambre des communes. Le parlement a toujours cette

pour répartir les droits selon le mérite. Exemple : le soldat qui rempli son devoir reçoit son solde, alors que le soldat qui rempli son devoir mais effectue en plus un acte de bravoure reçoit son solde et une prime. Et le soldat qui trahi est sanctionné selon les mêmes proportions. La justice distributive rétribue l’acte réalisé par la partie avec le tout. Les deux égalités sont au service d’une justice où le droit est déterminé dans la solution apportée au litige. ! On ne réduit pas l’être

pour répartir les droits selon le mérite. Exemple : le soldat qui rempli son devoir reçoit son solde, alors que le soldat qui rempli son devoir mais effectue en plus un acte de bravoure reçoit son solde et une prime. Et le soldat qui trahi est sanctionné selon les mêmes proportions. La justice distributive rétribue l’acte réalisé par la partie avec le tout. Les deux égalités sont au service d’une justice où le droit est déterminé dans la solution apportée au litige. ! On ne réduit pas l’être

la nature juridiques de ces normes : on se demande juste de quoi parle la norme mais pas de la hiérarchie des normes. On y trouve les règles du droit électoral par exemple mais elles sont rarement entières dans la Constitution. Donc notion très pragmatique. C’est un inventaire des règles qui appartiennent à des catégories diverses. Il y a aussi des textes auxquels elle renvoie (bloc de constitutionnalité). Il y a aussi des décisions de justice : nous renseigne sur ce qui est régulier dans l’exercice

dont l'usage s'est très largement répandu en pratique et est devenu obligatoire (Norme NF K 11-030 [version sept. 1998], A. 5 nov. 1998 : Journal Officiel 14 Novembre 1998). Le fait de ne pas respecter la présentation normalisée n'est toutefois pas sanctionné. B. - Mentions obligatoires 6. - Création de la pratique - Il semble que le formalisme cambiaire vienne de la pratique notariale et non de la pratique bancaire (V. J. Hilaire, Introduction historique au droit commercial : PUF coll. Droit

droit soit efficace, il faut que ces règle objectives soient effectives : il doit y avoir les moyens de garantir de respect des règles par les acteurs du corps politique. Pour qu'il y ait une action efficace ► mettre en place une juridiction qui va sanctionner le non-respect des règles institutionnelles ► faire dév une justice constitutionnelle ► des tribunaux qui sanctionnent le non-respect de la constitution. En FR : justice constitutionnelle très tardive en 1958 dans le cadre de la constitution de

monocratique : Une seule personne prend les décisions. Ce serait une dictature dépourvue de toute idéologie : ne tolère aucune opposition, et encadre les individus par des « masses de granit » (administration, code civil, etc.). Napoléon est un pragmatique. 1 – L’héritier et le « messie » de la Révolution Héritier de César : il met fin à la République, ambition sans limite, génie personnel. Mais aussi héritier d’Auguste qui sous une forme personnelle avait achevé la République. Ressourcement

politiques. Il s’agit d’abord de l’agrégation et des revendications, il s’agit de regrouper et combiner entre elles les différentes demandes d’intervention pour permettre au système de pouvoir mieux les traiter. On trouve l’élaboration, l’application et sanctions des règles obligatoires qui émanent des décideurs politiques. On retrouve l’élaboration du pouvoir exécutif. Communication politique, il s’agit pour les décideurs de faire en sorte, d’accepter les décisions. Egalement existent deux fonctions d’adaptations

| | | | | | | | |++ Inventaire | | | | | | | | |++ Sanctions | | | | | | | | |+ Conditions de forme | | | | | |

revendications. Il s’agit de regrouper et de combiner entre elles les différentes demandes qui émanent de l’environnement pour permettre au système politique de mieux les traiter. Trois autres fonctions sont évoquées : élaboration, application et sanction des règles obligatoires. C’est le processus de décision politique. Enfin, on a la fonction de communication politique par laquelle le système va faire accepter ses décisions. Ils évoquent également deux fonctions d’adaptation : recrutement du