Pragmatique Sanction de Bourges

Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent d’être soumises aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Les lois sont faites dans

l’ensemble qui entretient matériellement l’état par le travail, c'est-à-dire l’immense majorité des français (artisans, ouvriers, domestiques), ainsi que tous les exclus de la société (sans domiciles fixes). Le Tiers Etat comprend la société urbaine (bourgs = bourgeois), la société rurale ainsi que tous les exclus du travail (Roturiers/Vilains). Le Tiers-Etat n’est pas homogène, mais il existe un facteur d’unité : le statut juridique. Le Tiers-Etat s’oppose aux privilèges dont dispose le Clergé et la

le marché. La proto-industrie peut devenir parfois la ressource principale. Déjà en 1778, certains villages sont entièrement livrés à ce travail. 1840-1880 : lente désindustrialisation des campagnes (rassemblement de la main-d'oeuvre en ville ou au bourg). La prolétarisation peut dont prendre des formes contrastées dont la professionalisation. Elle s'associe aussi à un très intense cumul des activités. L'expulsion de la surpopulation rurale est très limitée et contrebalancée par l'attachement des paysanneries

échanges. Il fallait des règles communes admises et des sanctions contre ceux qui ne les respectaient pas. Les anthropologues du droit ont imaginé comment se déroulaient les choses. Ils ont observé une évolution en 3 temps: 1. Pratique de la vengeance privée (un groupe se venge d’un autre). 2. Forme de composition (tarification des préjudices) 3. Justice extérieure aux parties (un juge rend la justice, évalue le préjudice, sanctionne). Mais nous ne connaîtrons jamais ces règles, leur

1. L’initiative royale : Quelques rédactions ont été l’œuvre de savants, de juges, mais demeuraient des travaux privés, pratiques, on comparait les textes de la coutume à d’autres textes. Au début de XV° siècle, en Normandie, Bretagne, Poitou, Bourges, quelques grands seigneurs locaux ont pris l’habitude, l’initiative, de faire rédiger leurs coutumes. La royauté devait alors absolument prendre aussi l’initiative de donner une unité à ce mouvement de rédaction pour conserver son rôle de gardien

de Montaigne de Bordeaux 3. Toute personne qui utiliserait ce document à d’autres usages ou qui en ferait une reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’UFR d’Histoire de l’Université s’exposerait aux poursuites judiciaires et sanctions prévues par la loi. FAD L3 2009-2010 : Histoire des idées en France au XIXe siècle (1800-1870) Claire Laux Bibliographie générale : Agulhon Maurice, Marianne au combat, Paris, Flammarion, 1979. Bredin Jean-Denis, L’Affaire, Paris, Julliard

populaire dont a bénéficié Napoléon III (alors qu'il est de gauche et même communiste!). La masse électoral qui soutient les Bonaparte « ce sont les petits paysans parcellaires ». Ces derniers votent pour Bonaparte parce qu'ils ne vont voter ni pour les bourges ni pour les orléanistes. Mais, également parce qu'ils ne vont pas voter à Gauche pour les socialistes parce qu'on leur prendrait leurs terres à l'époque, la Gauche est surnommée les « partageux ». C'est pour cela qu'ils votent pour Louis Napoléon

C. Const., déc. n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence: la loi avait institué un conseil de la concurrence chargé de réprimer les pratiques anti-concurrencielles commises par les entreprises. Comme c'est une autorité adm, les sanctions étaient logiquement des actes administratifs. Pour autant, la loi avait prévu que ces contentieux serait porté devant le juge judiciaire, en l'occurence la cour d'appel de Paris en premier ressort. Cette décision a été attaquée au CC qui a répondu

ÉPERNAY Champs-Élysées dimanche 27 juillet NANCY ÉVRY GÉRARDMER samedi 12 juillet lundi 14 juillet LA PLANCHEFILLES DES BELLES MULHOUSE 13 juillet dimanche BESANÇON Repos mardi 15 juillet mercredi 16 juillet BOURG-EN-BRESSE OYONNAX jeudi 17 juillet vendredi 18 juillet CHAMROUSSE SAINT-ÉTIENNE samedi 19 juillet GRENOBLE PÉRIGUEUX samedi 26 juillet RISOUL BERGERAC TALLARD vendredi 25 juillet dimanche 20 juillet NÎMES

protéger de tout désordre la civilisation chinoise, aucun droit n’est accordé d’user de sanctions pénales ou militaires. Suit une conséquence dont les effets se marquent tout au long de l’histoire de Chine. Tous les conflits entre Chinois, même ceux que nous appellerions « civils », sont considérés comme des atteintes à l’Ordre et envi­sagés, par suite, sous l’espèce d’actes qui mériteraient, selon nous, une sanction pénale ; il ne pourrait donc, en principe, n’y avoir que des lois pénales. Mais anciennement