Portalis Non Rétroactivité Des Lois

jour a 24h” Cpt depuis 30aine d’année, articles dépourvus de tte portée normative ds les lois. Ex : art 1er de la loi du 6 janvier 1978. Certaines lois expriment une concept° de l’histoire : la Fr reconnait le génocide arménien de 1915 : pourtant pas normatif. --> Loi pr faire passer des messages pol, des déclaration et non des prescription. Cpt quelle est la force et l’autorité d’une loi non prescriptive? => Une loi doit avoir une porté normative. I. Les caractères de la norme

| INTRODUCTION GENERALE DE DROIT • Qu’est ce que le droit ? Le Droit ne se limite pas aux textes et aux lois. Il ne doit pas être confondu avec Loi. Droit : ensemble des règles générales de conduites humaines sanctionnées par une autorité publique Il a existé des civilisations sans lois, comme les tribus amazoniennes, en revanche on estime, à l’heure d’aujourd’hui, qu’il n’y a pas de société sans Droit. Aucune société

droit. 2 discours sur le droit : discours médiatisés = transformer la maxime du droit en action. Discours des philosophies du droit (ex : est-t-il pertinent d’accueillir un réfugier ?) / prise de position philosophique Section 1 : La connaissance non-savante du droit : une logique d’action. Comment connaître le droit quand on ne le connaît pas ? 1 - assimilation → « naturellement » (ex : on roule a droite) 2 - réputation 3 – interposition de règles d’actions → obtenir quelque chose sans savoir

qu’instaure le principe de laïcité n’est pas surprenante dès lors que les deux corps de règles sont fondamentalement distincts quand aux buts qu’ils poursuivent et aux sanctions qu’ils appliquent. La vocation du droit est temporelle, matérielle et non spirituelle.
 La sanction en cas de violation de la règle de droit est le fait de l’Etat et s’applique ici et maintenant (ex: prison) tandis que la sanction de celui qui transgresse la loi divine est infligée par Dieu lui même dans l’au delà. 
 Le caractère

juridiques supérieurs auxquels on obéit = un droit idéal à la recherche d’une perfection, c’est ce qu’on appelle le droit naturel. Il y aurait donc dans la nature un droit qui dirait que dans la nature certaines choses émergeraient comme justes et d’autres non.  ⋄ Tendance positiviste (=matérialiste) : Il n’y aurait pas de droit subordonné à des valeur supérieures mais il y aurait un droit positif qui élaborerait ses règles en fonction des besoins.  Règle de base : interdit de l’inceste (règle que l’on

besoin de définitions simples et maniables. • Toutes les notions juridiques n’ont pas le même degré de précision. Il existe des concepts indéterminés mais déterminables qui vont permettre d’appréhender une infinité de situations prévisibles ou non et de leur appliquer un traitement juridique approprié. ( se référer aux bonnes moeurs) + (cf jurisprudence) • LES CATEGORIES : La démarche intellec. qui conduit au concept part de l’observation de la loi, de la pratique juridique. En matière

insantnces . Ce processus est supprimée ds ordonnance de 1667 . Drpuis le juge fournît au parties un acte de notoriété ds lequel le juge constate B. Les conflits de coutume la lacune du texte de la Coutume, = a en tête le discours de portalis en 1801 ds le discours préliminaire " Nous nous sommes bien gardes de tt prévoir " Même si la loi prime elle ne prévoit pas tt.Il a conscience de slacuenes inhérentes a la rédaction de la coutume . Solutions - coutume d une province voisine ou

à‰volution du debat sur la retroactivite de la norme pretorienne en droit prive : vers un droit transitoire pour la jurisprudence ? par Julien MOAL Facultés des affaires internationales, Le Havre - Master de recherche en théorie générale du droit 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Privé précédent sommaire suivant Chapitre I : Evolution des conceptions de la norme jurisprudentielle rétroactive. Section I : Critique de la rétroactivité de la règle jurisprudentielle

Roubier « la morale rôde autour du droit ». Le droit influence la morale. 1ere affirmation: le droit consacre certaines règles de la morale. Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale. Exs: l'esclavage, l'égalité entre les sexes, les lois xénophobes etc. - 3 Critères de distinctions : La finalité de la morale propose un idéal de vertu alors que la règle de droit n'est pas une règle de salut. L'intensité lorsque le devoir n'est pas que morale. Lorsque le devoir est imposé par la

effet alors que le respect des règles de conduite autre juridique est laissé à la conscience individuelle. La règle de droit, elle est dotée de sanction prévue par celui la édictée mais il faut s’entendre sur la notion de sanction. Certaines règles non juridiques sont aussi doté de sanction ; elles ne sont pas pour autant des règles de droit (ex : la morale). Pour être en présence d’une règle