Portalis Le Mariage

citer: d’abord la renaissance du droit romain, dont le rayonnement s’étend en pays de coutume dès le XIIe siècle; ensuite l’influence du droit canonique, évidemment identique sur tout le territoire, qui régit directement certaines matières comme le mariage et moralise indirectement certaines autres comme les contrats; enfin l’intervention des ordonnances royales applicables à l’ensemble du pays: spécialement les ordonnances de Colbert (1673 et 1681) et du chancelier Daguesseau (1731, 1735, 1747). La

citer: d’abord la renaissance du droit romain, dont le rayonnement s’étend en pays de coutume dès le XIIe siècle; ensuite l’influence du droit canonique, évidemment identique sur tout le territoire, qui régit directement certaines matières comme le mariage et moralise indirectement certaines autres comme les contrats; enfin l’intervention des ordonnances royales applicables à l’ensemble du pays: spécialement les ordonnances de Colbert (1673 et 1681) et du chancelier Daguesseau (1731, 1735, 1747). La

membres qui réunit les chefs des grandes familles patriciennes, puis par la suite va se recruter dans la nobilitas (nouvelle classe sociale, nouvelle noblesse née du déclin de l'ancien patriciat et de son ouverture notamment par les alliances, des mariages avec des membres des plus riches familles plébéiennes). Le Sénat c'est l'assemblée majeure même si elle perd très vite le droit d'élire les consuls, le Sénat va conserver une influence déterminante dans la vie politique romaine, en effet

- L'élite - Les hommes libres - Les esclaves. Le code d'HAMMURABI retient la loi du Talion. Il règle les questions de droit rural, les régimes des terres, les questions du droit privé (le droit de la famille, les successions, le divorce, le mariage, l'adoption). Il existe aussi des peines réfléchissantes lorsqu'on punit quelqu'un de par le dommage qu'il a créé, si un fils a frappé son père on coupera le poignet de l'enfant Pa rapport aux autres législations il y une évolution, sur le plan

posséder des droits générales mais aussi des cas particuliers. Le caractère général & abstrait Définir des concepts, donne des définitions, la règle de droit va définir des notions (ex: mariage...), ce caractère abstrait est une conséquence de sa généralité. Le caractère contraignant Selon Portalis (l'un des rédacteurs du code civil), la loi n'est pas créatrice de normes si elle ordonne & qu'elle permet ou si elle interdit. Elle possède un caractère contraignant. Tous les individus qui

différents de l’ensemble normatif français pour des raisons historique avec son transfert national entre la France et l’Allemagne pendant lu 17 au 19ème environ). Cette spécificité pour l’Alsace-Lorraine s’appelle un concordat (on le doit au juriste Portalis, également créateur du code civil). Il y a également la particularité géographique pure (continuité territoriale). C’est le cas de la Corse, ou des Caraïbes françaises où les textes ne sont pas appliqués de la même façon, ce qui amène à une discontinuité

naturellement le Droit Musulman. La législation Foncière n’a subi que quelques menues modifications et l’on s’attachera dans ce rapport davantage au DOC pour tenter de fournir au Rapporteur Général les réponses aux questions posées. Avec grande modestie, Portalis affirmait que « les codes des peuples se font avec le temps ... à proprement parler, on ne les fait pas ». 2 Cette affirmation est particulièrement vraie dans le cas du DOC qui s’est « fait » avec le temps et qui n’a pas manqué, en 1913, de poser

référence à la notion il y a quelque référence dans le code civil et également dans le code de l’action sociale et des famille. Au sens large la famille comprend l’ensemble des personnes descendants d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. On par le de famille souche ou de famille lignage. Dans un sens plus étroit la famille désigne le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. ( famille nucléaire). SECTION 1 : La notion de famille. §1 : approche

les ordonnances qui s'appliquaient à tout le royaume (1667, Colbert) - l'émergence du droit religieux que l'on appelait le droit canonique, qui est différent du droit étatique (droit séculier) mais qui réglementent que certaines matières comme le mariage. Il a influencé le droit séculier, c'est-à-dire le droit de l’État. C'est unificateur car sur le territoire français il y avait qu'une religion reconnue. Cette unification du droit a été continué grâce à l'aide la doctrine car certains acteurs ont

Partiels : Commentaire d’arrêt ou Cas pratique (pas de questions de cours) POITEVIN Colle lundi 17 avril Cas pratique sur la formation et effets du mariage (chapitre 1) FICHE CM Droit Civil (Famille)IntroductionI La notion de la familleLa famille est avant tt un phénomène social avant d’être une notion juridique, une réalité juridique. [footnoteRef:1]= La famille est un objet d’une attention constante et évolution constante également. [1: ] Code