Portalis Le Mariage

s’occupe des règles relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat. Le droit civil est une partie fondamentale du droit privé. Il comprend les règles relatives aux biens (patrimoine en général, propriété etc.), à la famille (filiation, mariage etc.), aux obligations (contrats, responsabilité dite "civile"), aux sûretés (hypothèques etc.) et aux personnes qui seront l’objet de ce cours. Dans le cadre de ce cours, nous étudierons donc les règles posées par le droit relativement aux personnes

une seule liturgie (messe) Les religieux ne doivent pas se mêler de politique => règle de non engagement . Bonaparte retire état civile de l’église, les registres de l’état civils sont retirés de l’église, interdit de bénir un mariage s’il n’est pas précédé d’1 mariage civile. . Rien n’est dit au sujet des moines, les ordres monastiques avait été supprimé en 1790 qui interdisait les vœux monastiques et les ordres contemplatifs. Aucune disposition juridique n’est prise à leur sujet, la reconstitution

que si ils veuille bien l’appliquer.  7. Le droit international privé permet de régler les problèmes qu’il peut y avoir entre les particuliers qui ne sont pas de la même nationalité.   Exemple : On va régler la question du droit applicable du mariage entre deux personnes qui ne sont pas de la même nationalité  Le droit international privé va régler les conflits de loi dans l’espace. ⋄ Le droit international privé va déterminer notamment la condition d’un étranger dans un pays qui n’est pas son

groupe d'individu, il y a des règles, codes... Le droit est aussi une science sociale, c'est devenu un objet d'étude. C'est plus ou moins spontané. Le droit évolue avec les gens au fur et à mesure du temps, nous influençons le droit ( exemple : le mariage homosexuel a été autorisé en 2013 or qu'avant cela était très mal vu) La drogue est autorisé dans certains pays, l'alcool est interdit dans certains pays. Le droit s'adapte à a chaque pays, chaque peuple a son propre droit. CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION

régime. Ce sont des révolutionnaires modérés, assez proche de Napoléon; Portalis: juriste provençale, royaliste réformateur favorable à une monarchie parlementaire Tronchet Bigot de Préameneu: c’est un auteur breton Maleville On aboutira ainsi au premier projet de l’an 8: qui a été imprimé en l’an 9 après 5mois de travail (très rapide). De façon général, c’est un projet qui est précédé du discours préliminaire de Portalis, et qui exprime les intentions de la commission. Il a disparu du code

occidentales La preuve est le sacrement dans le mariage. Sous l’Ancien Régime, l’église faisait du mariage un sacrement et ce sacrement faisait produire au mariage des effets juridiques. Le mariage avait une valeur extrêmement forte car elle constituait et constitue toujours le symbole de l’union mystique entre le Christ et son église : cela signifie qu’il n’y a aucune possibilité de dissoudre le lien c.à.d. aucune possibilité de faire cesser le lien de mariage. Cette conception devait disparaître sous

du droit romain. • –d'autre part avec l'histoire de notre droit. La coutume est la principale source du droit français. On parle de l'existence d'un droit coutumier. La rédaction du code civil à permis de transformer le coutumier au légal. Ex : le mariage. (coutume : église droit : mairie la femme prend nom du mari) Droit matrimonial. La coutume d'hier est devenu une loi aujourd'hui. Il y a eu un système de codification depuis la révolution française. Le droit parle la langue de la coutume, le droit

et leur remise en question peut alors être considérées comme suspectes (ex: un créancier peut profiter s'il a égaré sa quittance. Une contradiction peut exister entre la règle de droit et la règle religieuse. La religion catholique considère le mariage comme un sacrement incompatible avec le divorce. Le droit français s'oppose à la règle religieuse (à l'Eglise romaine) en approuvant le divorce. La finalité de la règle de droit peut parfois engendrer des oppositions à la règle morale et religieuse

dans nos temps modernes, les changements et les réformes ; si, en matière d’institutions et de lois, les siècles d’ignorance sont le théâtre des abus, les siècles de philosophie et de lumières ne sont que trop souvent le théâtre des excès. Le mariage, le gouvernement des familles, l’état des enfants, les tutelles, les questions de domicile, les droits des absents, la différente nature des biens, les divers moyens d’acquérir, de conserver ou d’accroître sa fortune ; les successions, les contrats

CHAPITRE I : LE MARIAGE Il n'y a pas de définition précise du mariage dans les textes. D'après Portalis, le mariage est « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Le code civil de 1804 traduit des influences très diverses. On va y trouver des principes du droit romain mais aussi des techniques du droit canonique. La constitution de 1791 a affirmé le