Politique fiscale

Droit fiscal. Introduction. Définition: ensemble des règles relatives à l’impôt. La fiscalité est souvent présenté comme une matière technique et rébarbative cependant a plusieurs points de vue elle présente une importance essentielle: l’impôt est apparu avec Charles VII « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439 et celle-ci a . Il a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés ex: c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal

Dossier Fiscalité Le bouclier fiscal François GIRARD Pierre BAILLIF Alexis CREN Robert ZIFFLING Simon BRIDEL Guillaume ROGON DE CARCARADEC Classe E 30/04/2010 Sommaire Sommaire I – Le bouclier Fiscal Dans l’actualité … Qu’est ce que le bouclier fiscal L’objectif ? Comment est il né ? Page 1 Page 2 Page 2 Page 2 Page 3 Page 3 II – Contenu et objectifs du Bouclier Fiscal Mais comment calcule-t on ce dispositif de plafonnement Objectifs du bouclier fiscal Page 4 Page 5 Page 5 III

Recettes fiscales…………………………………………..………………………………..11 Recettes non fiscales……………………………………….…………………………...…17 Dépenses publiques………………………………………………………………………..19 Soldes budgétaires et financement du trésor..……………….………..………………..24 Lois de finances …………………………………………… ……………………………..27 Personnel de l’Etat et masse salariale…………………………………………..……….29 Endettement……………………………….……………………………………………….35 Emissions de la Trésorerie Générale…………………………………..………………….41 Dépenses fiscales…………………………………………………………………

LE BLANCHIMENT D’ARGENT Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, trafic d'armes, extorsion, corruption, fraude fiscale…) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés. Il s’agit

Selon le Larousse pluri dictionnaire : "Fiscal : se dit d'une chose relative aux impôts" et "fiscalité : 1. système d'après lequel sont perçus les impôts; 2. ensemble des charges de l'impôt." Selon le Grand Larousse : « Fiscalité : 1. Système de perception des impôts » et « fiscalité : 1. Système d’après lequel sont perçus les impôts ; 2. Ensemble des charges de l’impôt ». Selon Le Robert - Dictionnaire de la langue française : "Fiscalité : Système fiscal ; ensemble des lois, des mesures relatives

ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics. le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

profit d'une autre personne que l'État. II)Une interprétation restrictive de la notion d'imposition intérieure A) La souveraineté fiscale nationale: un tempérament à l'interdiction de taxe d'effet équivalent 1) L'article 95 (90 TCE) et le régime général de l'imposition intérieure - Les impositions intérieures sont l'expression de la politique fiscale des États membres et sont compatible avec le droit communautaire (art 90 TCE, ex-art 95) = limite à la notion de TEE (point 18) 2)Une qualification

Droit fiscal Introduction §1. Notion d'impôt. Lorsque la fiscalité moderne est apparue après la Révolution, on parlait de contribution du citoyen au fardeau de la dépense publique. Aujourd'hui, si l'on devait définir l'impôt, on le définirait comme un prélèvement obligatoire sans contrepartie, perçu au profit d'une collectivité publique. On peut ajouter que l'impôt est perçu en vertu des facultés contributives des citoyens. Cette notion de l'impôt est importante. Elle va permettre de distinguer

DROIT FISCAL – FICHES Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne). Droit fiscal récent : >> 1215 la gde charte « Magna Carta » : concerne la manière dont l’Etat prélève