Politique fiscale

La révolution fiscale pour 2012 Alors que le système fiscal est devenu inégalitaire, illisible et instable, décourageant la création de richesse, les deux ténors socialistes proposent de taxer tous les revenus, quelle que soit leur origine, dès le premier euro gagné. Un avant-goût des propositions de François Hollande qui, dans son ouvrage à paraître demain, "Droit d'inventaires", dit se préparer pour 2012. La fiscalité sera au cœur de la prochaine confrontation présidentielle pour au moins deux

caractère fondamental pour une bonne compréhension des finances de l’Etat. Pour ce faire, le présent cours est divisé en deux grandes parties : la première partie sera consacrée aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains

Jean-Philippe Baur Mémento de Droit fiscal général Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions

Cependant ce métier présente de bonnes opportunités d'embauche et de carrière. Moi, Samy j’ai choisi de vous presenter ce métier, car c’est mon future métier et que je deviendrai un jour si c’est possible. Ce qui m’interresse c’est de choisir le régime fiscal le plus favorable, mener à bien un plan social, établir et négocier des contrats..., le juriste protège et défend les intérêts de la société pour laquelle il travaille. Il joue un rôle de conseil en informant les différents services (ressources humaines

Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des

schématise les types de revenus imposables et les déductions fiscales qui viennent en diminution du total des revenus nets de manière à déterminer un revenu imposable globalement (= base de l’impôt). A ce revenu imposable, on peut appliquer diverses réductions et crédits d’impôts. Le total ainsi obtenu est l’impôt dû. Cet impôt est progressif, plus les revenus sont élevés, plus on paie de l’impôt. L’impôt est calculé par l’administration fiscale qui déduit ce qui a déjà été payé par le biais de retenues

rester compétitive. L'innovation peut recouvrir plusieurs formes : fabrication d'un nouveau produit, introduction d'un nouveau procédé de fabrication, nouveaux débouchés, nouvelles matières première … III L'environnement politique, juridique et social L'environnement politique L'entreprise entretien de nombreuses relations avec l'état. Elle est soumise aux taxes et impôts, en contrepartie l'état met à sa disposition une infrastructure routière, ferroviaire, portuaire, lui permettant d'accéder

DROIT FISCAL Aujourd’hui, en France, le budget le plus important est la charge de la dette. Nous sommes donc contraints de l’éponger. Quand on sait que la BCE prête mille milliard aux banques nationales pour qu’elles soient incitées à prêter plus facilement aux entreprises, qu’elles puissent investir, développent leur activité. Le taux de ce prêt était à 1%. Le problème : qu’on fait les banques ? Elles se sont empressées de placer 90% de ce prêt à des taux de 7%... Aujourd’hui, la France

fiDroit Fiscal Le droit fiscal est assimilé avec le droit de l'impôt. La plupart des manuels, définissent rarement le terme de droit fiscal. Le droit fiscal c'est la branche du droit permettant la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'Etat, et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le terme de droit fiscal est assimilé à fiscalité, et impôt. Si bien que l'essentiels des auteurs, commencent par présenter la matière en définissant son contenu. Donc l'impôt

Chapitre 2 L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de