Politique Fiscale Secteur Automobile

Objectif du cours Politiques économiques Benoît Bayenet Email : bbayenet@ulb.ac.be Année académique 2012-2013 Faculté des sciences politiques et sociales Université libre de Bruxelles http://www.bayenet.be Politiques économiques des pays occidentaux 1 Objectif du cours : comprendre et interpréter les événements socio-économiques et les politiques économiques mises en œuvre dans le contexte national, européen et international. . définition et description des principaux concepts et mécanismes

Table des matières Données générales : 2 Données politiques : 2 Type de régime : 2 Les principaux dirigeants : 3 Données économiques en 2010 3 Principaux indicateurs économiques : Pays-Bas et France : 3 Situation économique et financière du pays : 3 Politiques fiscale et économique du pays : 4 Accords politiques, juridiques et multilatéraux : 5 Commerce extérieur : 5 État des lieux du commerce extérieur : 6 Les échanges entre les Pays-Bas et la France : 6 Les échanges commerciaux

chômage : chômage conjoncturel, chômage structurel, chômage saisonnier, chômage déguisé... Les conséquences du chômage Sur le plan individuel (chômeur) Sur le plan socio- économique (collectif) Les politiques anti-chômage : pré-retraites, temps partiel, politique de formation, incitation fiscale à consommer... Caractéristiques du chômage - Dans le monde - Au Maroc 1 Document crée par CHBANI Mohammed téléphone : 0654514480 email : chbanichbani@gmail.com Définitions du chômage Le

censure par le Conseil constitutionnel. En 2013, en termes de taxes environnementales, Eurostat classait4 la France à la 21e place en termes de poids de la fiscalité écologique dans le PIB, et à la 26e place pour la part dans le total des recettes fiscales pour l'année 20115,6. En vertu du principe de responsabilité élargie du producteur, les fabricants, importateurs ou distributeurs de certains produits (emballages ménagers, équipements électriques, piles, etc.) s'acquittent d'une faible contribution

plusieurs types de risques: économiques et financiers, politiques ou bien encore naturels. Les risques qui pourraient entrainer un ralentissement de la croissance en 2011, sont avant tout économiques et financiers. Par risque économique et financier on entend, au sens large, tout risques liés aux conditions d'organisation des échanges, du commerce et des investissements. Cela prend en compte les ajustements sur l'activité de la dette, la politique monétaire, le taux de change et bien encore l'organisation

destination. Enfin, certains secteurs sont exonérés de la TVA. Ils sont en contrepartie assujettis à la taxe sur les salaires. Il s’agit notamment des banques, des activités médicales et des associations. La taxe sur les salaires est due sur le montant de la masse salariale relative au chiffre d’affaires exonéré de TVA. Son taux est progressif en fonction du montant des rémunérations ; le taux moyen est de 8,9%. En raison du caractère pénalisant que peut avoir, pour ces secteurs économiques, l’absence

subprimes SECTION 3 : CRISE DES SUBPRIMES A. B. C. D. Naissance de la crise Les causes de la crise Les conséquences de la crise Conséquences sur les marchés internationaux Chapitre 2 : l impact de la crise sur l Economie Marocaine SECTIO N 1 : LES SECTEURS INFLUENCES PAR LA CRISE A. B. C. D. Transfert des MRE Les exportations Le tourisme L immobilier SECTION 2 : L impact de la crise sur les IDE au Maroc SECTION 3 : Face à la crise A. Les solutions proposées B. Les effets positifs de la crise CONCLUSION

empilement hétéroclite d'impôts réputés archaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccupations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l'Etat et les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entreprises: un système anti économique, obstacle voire ennemi de l'aménagement du territoire, coûteux à administrer voire ingérable. Le mot est lâche: le système fiscal est à bout de course; ingéré parce qu'ingérable. Au-delà de ces fortes

multiples. A Les acteurs institutionnels : 1-Avec les États. Même si la mondialisa° tend à définir des flux et des processus à l'échelle mondiale, les États restent des acteurs primordiaux. Ils définissent les politiques économiques et disposent d'outils importants en matière monétaire et fiscale ou pour la construction d'infrastructures(nouveau aéroports de Nantes). 2-Avec les organisations internationales qui sont de plusieurs natures et pèsent sur la mondialisation. Certaines sont internationales

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Risque pays .� 46 Principaux indicateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 La politique économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Les grands axes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .