Politique Fiscale Secteur Automobile

Économie générale Et Droit Devoir I PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : Les raisons qui expliquent la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – La baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique. – Le recul des ventes susceptible d’accroître très fortement

MISE EN SITUATION : LES POLITIQUES ECONOMIQUES La politique économique est une manière pour l’Etat de gérer l’économie générale et de choisir les mesures à prendre.(ou exprime l’ intervention active de lEtat dans l’éco) Il y a deux grandes tendances : la politique de relance par la demande (Keynésienne) et la politique de relance par l’offre (les libéraux) ce n’est pas plutôt l’autorégulation du marché pr les libéraux ; la flexibilité des prix se suffit à elle-même, pas besoin de plan ? j’écrirai

Hewlett-Packard, et quelques autres ont donc assur qu'elles participeraient au recrutement et la formation d'ici 2013 de 100 000 v t rans ou de leurs pouses actuellement sans emploi. Bien videmment, ce geste patriotique est r compens par une incitation fiscale. Mais si ce n' tait pas la bonne solution ? Cet appel ne reste en effet qu'une goutte d'eau au sein de l'ensemble des ch meurs. En janvier 2012, le taux de ch mage aux Etats-Unis atteignait 8,3%. Si ce chiffre tait en baisse par rapport aux mois pr

thème : [pic] Encadrer par : Préparer par : Année universitaire : 2009/2010 [pic] Introduction :…………………………………………………………………... 2 Chapitre 1 : les principales étapes dans la formation du système fiscale marocain ………………………………………………………………………..3 I- Reforme du système fiscal marocain…………………………………………. 3 A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5

LES SECTEURS D ’ACTIVITES ......................................................................................................................................................................4 1. SECTEUR PRIMAIRE ..................................................................................................................... 4 2. SECTEUR SECONDAIRE ................................................................................................................ 4 3. SECTEUR TERTIAIRE

facteurs législatifs et fiscaux - Objectifs européens dans le domaine des voitures particulières et impulsions du Grenelle Environnement - Panorama des incitations financières - Plan de soutien à l’automobile du 25 juillet 2012 - Focus sur le bonus-malus écologique en 2012 3. L’environnement socioculturel - Le report modal (2005-2010) : transport intérieur de voyageurs par mode - Le parc automobile français (1980-2011) : taux de motorisation, densité automobile - Les Français, les

- Le poids des PME dans l’économie Depuis une vingtaine d’années, les politiques de lutte contre le chômage encouragent la création d’emplois dans le secteur des services, en raison notamment de la tertiarisation croissante de nos économies. Réputé insuffisamment développé par rapport à ce qui est observable dans d’autres pays, les Etats-Unis notamment, ce secteur peut constituer un réservoir significatif d’emplois et de croissance du revenu par habitant. Cette création de richesse s’opèrerait notamment

ou utopistes ? Introduction Michel Debré, 3e ministre de la Défense de la Ve République française a dit dans un discours qu’il fallait « Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste » Aujourd'hui, plus que jamais, cette assertion sur les finances publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le projet de Loi de finances 2013 a été adopté

Les déterminants des ressources de l’État En 2013, les recettes fiscales nettes du budget de l’État devraient s’élever à 298,6 milliards d’euros, selon la loi de finances initiale. La détermination du montant des recettes est un acte difficile, qui s’effectue généralement à la fin de la préparation du projet de loi de finances, début septembre. La prévision des recettes dépend de la nature de celles-ci. Les recettes non fiscales de l’État sont relativement stables pour certaines (revenus du domaine)

LE BLANCHIMENT D’ARGENT Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, trafic d'armes, extorsion, corruption, fraude fiscale…) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés. Il s’agit