Politique Européenne De La Concurrence

au niveau européen et international qu’il faut instaurer un modèle de justice fiscale alternatif au modèle néolibéral de critique de la fiscalité directe et progressive. L’instauration d’un impôt européen et la création de taxes globales (sur les transactions financières, sur les ventes d’armement, sur les activités polluantes) créeront les conditions d’une mondialisation solidaire et protectrice des biens publics mondiaux. PRESENTATION : La fraude fiscale, la concurrence et le dumping

Partie : Les puissances économiques majeures. Chapitre : L'Union Européenne. I ère partie : L'histoire de l'Union Européenne. Activité 1 : Quelles sont les étapes de la construction Européenne ? 1957, traité de Rome ( naissance de la CEE ). Ses objectifs sont d'éviter une guerre, se protéger contre l'Union Soviétique, faire concurrence aux Etats-Unis. Les personnages principaux sont Jean Monnet, Robert Schumann. Tous commence par la CECA en 1951. II ème partie : Une grande puissance

communautaires, s'est engagée devant l'Union européenne à ouvrir à la concurrence les services de téléphonie publique à compter du 1er janvier 1998. Elle y est donc obligée par ses engagements internationaux. L'évolution de la politique communautaire dans le domaine des télécommunications est détaillée en annexe 3. Ses grandes étapes passées et à venir sont résumées dans le calendrier ci-après. CALENDRIER EUROPÉENDE L'OUVERTURE DES TÉLÉCOMMUNICATIONSÀ LA CONCURRENCE 1984 Décision d'engager l'élaboration

récente a été marquée par l’éclatement de la zone euro et par le rétablissement d’une certaine « guerre des monnaies » entre un yuan sous-évalués, un dollar qui tend à diminuer sous les interventions de la Fed et un Euro fort pénalisant la croissance européenne. La construction monétaire de l’Europe, de l’expérience du Serpent au début des années 1970 à l’actuelle UEM, a-t-elle favorisé la croissance des pays de cette zone ? [pic][pic][pic][pic] La crise de la fin des années 2000 a montré les limites

Sujet de dissertation: "Le libre-échange favorise t-il les riches, et le protectionnisme les pauvres?" Depuis des années, un débat entre le libre-échange et le protectionnisme existe. Le libre-échange est une politique économique qui prône la libre circulation des biens et services sans obstacles, par exemple, en supprimant les barrières douanières mais aussi tout ce qui pourrait freiner le commerce. Ce système économique a été développé par les physiocrates du XVIIIe siècle tel que François

Chapitre 7 : la politique économique structurelle La politique structurelle dont l’horizon est le moyen et long termes a comme objectif principal d’améliorer les performances de l’économie. La politique structurelle concerne à la fois l’intervention des États (et leur capacité à engager des réformes parfois difficiles à accepter pour la population), et l’action de la Commission européenne, qui poursuit ainsi le projet d’intégration de l’Union européenne. I. La politique structurelle européenne A. De la

Economie de l'union Européenne Chapitre 1 LES FONDEMENTS DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE Section 1 Les fondements historiques Existence d'un rapport avec l'empire romain qui est d'abord une économie d'échange. L'Italie dépend de ce que les autres produisent. Elle ne produit plus le blé … Cette Italie n'arrive pas à équilibré les échanges. Équilibre de l’économie grâce a une armée puissante (la légion) Rome impose sa loi et oblige les régions à payer des impôts, esclavage... cela

Cachau Herreillat Jonas L'Union Européenne I/ Les étapes de la construction européenne Création de la Communauté économique européenne (CEE) Traité de Rome (25 mars 1957) Libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux Relance de l'intégration par la signature de l'Acte unique européen Acte unique européen (28 février 1986) Réalisation du marché commun Union européenne Traité de Maastricht (7 février 1992) Union européenne, union politique, économique et monétaire. Reconnaissance

2010 M 432 DROIT DE LA CONCURRENCE 2013 IUT Département GEA | Marc GUIDONI Cours de M. Marc Guidoni Chargé d’enseignement à l’Université du Sud - Toulon Var mars 2009 GEA S3 2013 – M 432 Objectif : appréhender les contraintes du droit de la concurrence Compétences : A. Évaluer les pratiques concurrentielles des entreprises au regard du droit français et communautaire B. Diagnostiquer des comportements anticoncurrentiels Contenus : C. Liberté des prix D. Transparence tarifaire

donc dire que l’État moderne est aujourd’hui à la fois producteur, redistributeur et stabilisateur. 1.2. Comment l’État régule-t-il l’activité économique ? La régulation par l’État se fait essentiellement par la réglementation et la politique économique. La politique économique regroupe l’ensemble des mesures prises par l’État pour agir sur l’économie en vue d’atteindre des objectifs préalablement fixés (et hiérarchisés) au moyen d’instruments mis en œuvre. Les quatre objectifs économiques de base