Politique Européenne De La Concurrence

Institut d’Assurance et de Gestion Union Européenne Sommaire Chapitre 1: L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale Introduction A) L’union économique et monétaire : comment et pourquoi ? 1. Les étapes de l’UEM

de plus en plus de pays commencent à adopter une législation de la même envergure. Les autorités de concurrence sont par ailleurs de plus en plus actives pour appliquer la législation existante, n’hésitant pas à imposer des sanctions pour défaut de notification, et ce même à l’égard d’opérations réalisées entre sociétés étrangères ayant une activité dans le pays en question. Dans l’Union Européenne, le contrôle des opérations de concentrations a longtemps été de la compétence exclusive des Etats

© Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Janvier 2008 1/7 UCA4/5 FR – Corrigé UC A4/5 – LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE ELEMENTS DE CORRIGE – JANVIER 2008 Sujet : Dans un développement structuré, et à partir de la décision du TPI de 2007 (affaire Microsoft) ainsi que des documents annexés au sujet, vous répondrez à la question suivante : De quelle manière se manifeste l’action de l’Union Européenne dans la lutte contre les abus de position dominante

CHAPITRE 10 L’UNION EUROPEENNE L’union européenne constitue aujourd’hui le cas le plus élaboré d’intégration régionale (voir dans le chapitre précédent la notion de régionalisation. Sa construction s’est faite pas à pas et s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux Etats membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale

Intégration européenne et politiques économiques et sociales Introduction Nous avons vu, dans le chapitre précédent, comment la mondialisation s'est développée. En particulier, la création d'Unions régionales a favorisé le développement des échanges au sein d'une zone. Vous vous souvenez sans doute aussi que ce libre échange est censé apporter un surcroît de croissance économique. C'est pour cela que des Unions régionales ont vu le jour, comme la CEE devenue Union Européenne mais aussi

La politique de la concurrence La politique de la concurrence est un des piliers de la construction européenne. Elle fait partie des compétences communes attribuées à la Communauté économique européenne (CEE) par le traité de Rome de 1957. La politique de la concurrence résulte d’abord d’un accord entre la France et l’Allemagne, la première souhaitant la mise en place d’une politique agricole commune et la seconde tenant à la définition de règles de la concurrence très strictes, en accord avec

La politique européenne de concurrence L'Union européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence est libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. La Commission européenne, responsable de la politique communautaire de la concurrence, est chargée de faire respecter ces règles qui bénéficient aux consommateurs et permettent aux entreprises de rester compétitives. Toutefois

Les politiques économiques européennes structurelles. Construire et faire fonctionner un marché unique a nécessité de mettre en place des politique économique commune, il s’agit de politiques structurelles au sens ou il s’agit d’intervenir sur les caractéristique des systèmes productifs pour favoriser leur développement. Ces politiques défendent une vision de l’intérêt général communautaire et vise la construction d’un environnement économique homogène. Ces politiques constituent des outils pour

CHAPITRE 8 – L’UNION EUROPEENNE I – LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE Les grandes étapes de la construction européenne et leurs objectifs 1. Le traité de Rome, 1957 : En 1957, le traité de Rome crée la Communauté économique européenne (CEE), avec comme objectif économique la création d’un marché commun. Ce dernier est composé d’une union douanière, fondée sur la suppression des tarifs douaniers entre pays membres à laquelle s’ajoute un tarif extérieur commun, et de la libre circulation

L’Union Européenne ÉCONOMIE INTERNATIONALE R É A L I S É PA R : ME R Y E M HA J J Y PLAN • La construction de l’Europe: plus de 50ans d’efforts • La place de l’Union Européenne dans le monde • Du marché commun au marché unique • L’Union monétaire: monnaie unique • Des politiques communes L’UNION EUROPÉENNE LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE: PLUS DE 50ANS D’EFFORTS L’histoire de l’Europe est jalonné de dates clés qui lui ont permis de s’élargir géographiquement, d’une part, et