Politique Européenne De La Concurrence

30/3/2005 – Conseil scientifique Attac-France Philippe Mühlstein La politique européenne des transports et le traité constitutionnel « En attendant, qu’on ne me demande pas de reconnaître quoi que ce soit à un monde où je ne cherche plus que des traces de vie insoumise. D’autres, j’en suis sûre, ont encore cette passion. Quant à ceux qui ne l’ont pas comme à ce dont ils se réclament, c’est par tous les moyens que je me propose de leur dire non, non, non, non, non, non, non. » Annie Le Brun (Du

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE • UNE APPROCHE POLITIQUE ET ECONOMIQUE Construction logique de l’après guerre. POLLARD (1986) : constat réaliste ; on a perdu notre domination et il va falloir y remédier. Monde bipolaire : USA et URSS. On est lié aux États-Unis politiquement et économiquement, mais notre voisin à droite est l’URSS. On essaie de se positionner, et l’Europe se situe du côté américain. Plan Marshall initié par les USA (prêts, dons, aides), mission de productivité (naissance du management)

DROIT EUROPEEN Questions de la session de mai : Comment définiriez-vous le droit européen ? Présentez les différentes institutions de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière

des sciences juridiques et sociales Marrakech Le droit communautaire européen Encadré par : Mr. Youssef El MESKINI Réalisé par : Melle B. El Mourabite Année universitaire : 2009-2010 Introduction : Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des «

Nos frontières douanières sont délimitées par les frontières de l’Union européenne. Evolution dans le temps des structures européennes : 1951 – 6 pays : Communauté européenne charbon-acier (CECA)  RFA, France, Italie, Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). 25 mars 1957 : Signature des traités de Rome des 6 pays fondateurs créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). 1973 : 9 pays : Royaume-Uni, Irlande, Danemark

ENJEUX DE L'OUVERTURE INTERNATIONAL Dvpt du commerce international – Lien entre mondialisation et culture (Culture mondial,uniforme) – Intégration européenne Développement des échanges et mondialisation Mondialisation: émergence d'un vaste marché mondial de biens et services, capitaux, forces de travail s'affranchissant des barrières politiques des Etats et accentuant les interdépendances entre les pays. Elle passe par intensification des échanges commerciaux, mesurés par les M et les X enregistrées

L’Europe de 1989 à nos jours. III/ Les enjeux européens depuis 1989 entre réussite et échec. A) Le renforcement de l’Europe : Approfondissement et intégration 1989-2005. La fin de l’URSS couvre une période d’approfondissement et d’élargissement pour le projet européen. Approfondissement avec le traité de Maastricht et l’élargissement à d’autres pays avec les anciennes démocraties populaires. 1) Maastricht 1992 : Approfondissement

accords de Bâle d’avril 1972 marque la naissance du serpent monétaire européen (franc, deutsch mark, le florin, couronne danoise, franc belge). Mais la France qui connaît des difficultés de la balance courante sort du serpent à deux reprises (de janvier 74 à juillet 75 ; puis de mai 76 à avril 79). Pour remédier aux imperfections du serpent est créé en avril 79 un système plus contraignant, le SME à la suite ùdu sommet européen de Brême de juillet 78. → Trois principes essentiels : (i) ECU (surnuméraire

COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN. CHOIX DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DANS LE CAS DE LA CONCURRENCE IMPARFAITE /1, 1997 1. MONDIALISATION, CONCENTRATION DES MARCHES ET GAINS DE L’ÉCHANGE.8 1.1 MONDIALISATION ET CONCENTRATION DES MARCHÉS. QUELQUES EXEMPLES. ............................ 8 1.1.1 Concentration et oligopole : automobile et sidérurgie. ..................................................... 9 1.1.2 Concentration et duopole : Airbus-Boeing. ..................................................

DROIT EUROPÉEN INTRODUCTION Rappel sur les institutions : La notion d’organisation internationale : c’est une association d’E qui donne naissance à une nouvelle entité qui est dotée d’organes propres et de la personnalité juridique internationale. Donc ce n’est pas la somme des E membres mais un nouveau sujet de droit international et donc avec de nouveaux droits et obligations issus du droit international. Cette organisation va créer son propre ordre juridique du fait de ses missions et